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La répartition des droits de vote, leur exercice et l'efficacité économique

Jean-Jacques Hamon


Cet article présente une revue de la littérature sur la répartition des droits de vote et la défense des intérêts des actionnaires minoritaires. La répartition des droits de vote au prorata de la participation au capital assure généralement la plus grande efficacité économique. En Europe continentale, et notamment en France et en Italie, le capital des entreprises cotées est très concentré et l'actionnariat de type familial est dominant. Un des déterminants le plus significatif de la structure de l'actionnariat est la qualité de la protection juridique accordée aux actionnaires minoritaires. Les marchés les plus développés relativement à l'importance de l'économie sont également ceux où les droits des actionnaires minoritaires sont les mieux protégés par la loi ou la réglementation.

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