Thierry Laurent EPEE - Université d'Evry-Val d'Essonne
Yannick L'Horty
Denys Langet
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Cet article propose une méthode simple pour calculer les taux
marginaux d'imposition effectifs (TMIE) associés aux revenus de
l'épargne. La méthode est appliquée à onze pays européens et aux
États-Unis sur sept familles de produits d'épargne pour les
fiscalités en vigueur en 2001. On montre ainsi que les réformes des
années quatre-vingt-dix n'ont pas suffit à impulser une convergence
des fiscalités nationales en Europe. Des différences importantes
subsistent entre les pays pour des produits similaires et entre les
produits pour un même pays. L'usage de la progressivité des
prélèvements apparaît également peu cohérente au niveau européen :
des fiscalités progressives existent pour des produits différents
dans des pays différents, que le niveau des impôts y soit faible,
moyen ou élevé.