L'environnement dans la Loi Nouvelles Régulations Économiques : implications pour les entreprises

Christine Lagarenne MEDD, Sous-direction des politiques environnementales, Chef du Bureau de synthèse des performances environnementales ; Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale, Chef du bureau des ressources et services locaux
Laure Tourjansky
Anne-Catherine Provost


La Loi NRE oblige toute société cotée en Bourse à informer le public sur la manière dont elle tient compte des conséquences sociales et environnementales de son activité. De même, le Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises vise à valoriser les bonnes pratiques en matière de développement durable. La Recommandation de la Commission concernant la prise en considération des aspects environnementaux des sociétés témoigne également de la nécessité de mettre en place une publication d'informations environnementales. Ainsi, les informations sociales et environnementales des actionnaires sont considérablement renforcées. Néanmoins, l'information est un levier important des orientations des actionnaires pour l'entreprise. Il importe donc d'établir un cadre de référence général assurant la comparabilité des rapports.

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