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La directive sur les fonds de pension dans le cadre de l'intégration des marchés financiers dans l'Union européenne

Jean-Yves Muylle


L'intégration des marchés financiers est essentielle pour répondre aux effets induits par l'évolution de nos systèmes de prévoyance sociale. Dans cette perspective, le développement de sources alternatives de financement des pensions, que ce soit par le biais de système de retraite professionnelle ou de retraite individuelle apparaît inéluctable. C'est dans un tel cadre que doit se mesurer l'importance de la proposition de directive sur les institutions de retraite professionnelle. Cette mesure est indissociable de la mise en œuvre simultanée des autres mesures contenues dans le Plan d'action pour les services financiers (PASF). Cet article propose donc d'analyser la Directive européenne sur les fonds de pension dans le cadre de l'intégration des marchés financiers.

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