L'impact d'Internet sur l'intermédiation financière : les aspects de la régulation des services d'investissement

Bruno Gizard Secrétaire général adjoint du Conseil des marchés financiers


Le régulateur français a observé que le courtage en ligne ne nécessitait pas une nouvelle approche des exigences réglementaires : les modalités des « règles de bonne conduite » que nécessitait ce mode spécifique de relation entre l'intermédiaire financier et son client devaient simplement être précisées. Tel a été l'objet de la réglementation adoptée en France.
À l'avenir, Internet ne servira pas seulement à émettre les ordres des investisseurs mais sera aussi utilisé comme moyen de confrontation des offres et des demandes. La rénovation de la Directive sur les services d'investissement devrait permettre le développement de « plates-formes multilatérales de négociation » : les ordres n'auront plus besoin d'être transmis sur un marché réglementé, mais seront exécutés par confrontation directe. Cette étape supplémentaire requerra sans doute de nouvelles dispositions de la part des régulateurs.

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