Juste valeur et évaluation des actifs
On assiste depuis plusieurs décennies, sous l'impulsion des normalisateurs anglo-saxons, à une remise en cause progressive des fondements du modèle comptable traditionnel, c'est-à-dire des conventions qui conditionnent la mesure de la richesse et du revenu de l'entreprise par la comptabilité financière. Ce mouvement de grande ampleur, initié aux États-Unis par le Financial Accounting Standards Board (FASB), puis au plan international par l'International Accounting Standards Committee (IASC), vise à remplacer le coût historique - fondement actuel de la mesure comptable du résultat et de l'évaluation des actifs et passifs - et à lui substituer le concept de « juste valeur » (fair value). La juste valeur est définie par l'IASC comme : « le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif émis entre deux parties volontaires et bien informées dans le cadre d'une transaction à intérêts contradictoires ». Le concept de juste valeur est plus large et d'un usage plus général que celui de valeur de marché : en effet, à défaut de prix de marché observé sur un marché actif, l'évaluation sera déterminée par la valeur d'échange sur laquelle s'accordent deux parties indépendantes, par le prix de marché d'un élément aux caractéristiques proches ou par le calcul de la valeur actuelle nette des flux futurs. L'évaluation à la juste valeur concerne potentiellement un grand nombre d'actifs et de passifs non financiers ; elle peut être le fondement d'un nouveau modèle de représentation comptable de l'entreprise dont l'objectif serait de mieux traduire dans les états financiers l'incertitude affectant les prévisions de cash-flows et les opportunités d'investissement.

L'importance prise par le débat comptable sur la valeur de marché dite fair value ne doit pas surprendre. Au-delà de la communauté des spécialistes comptables, l'enjeu en est la valeur, c'est-à-dire l'appréciation d'une entreprise ou d'actifs. Cette question concerne donc la totalité des acteurs économiques : actionnaires, managers, autorités de marché et également investisseurs, autorités publiques et salariés.
La simple affirmation d'une « présentation fidèle et loyale de la réalité » par les comptes d'une entreprise ne suffit plus face à la complexité des montages financiers mais également face à l'accumulation des scandales et affaires. La comptabilité et ses règles deviennent un enjeu essentiel d'organisation de l'économie de marché.

Dans ce numéro spécial de la Revue d'économie financière, de très nombreux aspects de ce qui est appelé la fair value sont présentés. Ces contributions permettent d'apprécier l'importance du sujet en même temps que ses multiples dimensions. Ce numéro de la Revue d'économie financière fournit informations, opinions et analyses afin d'approfondir les enjeux de ces règles comptables complexes. Il permet de nourrir un débat essentiel.

Ce numéro a également été publié en anglais, en partenariat avec la FBF et la FFSA

Conférence débat du 16 septembre 2004 :
Les interventions de Francis Mayer et Gérard de La Martinière maintenant disponibles dans notre rubrique "Conférences"

REF 71 Juste valeur et évaluation des actifs

publication : février 2003 318 pages

Avant propos accès libre

La comptabilité en « juste valeur » permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ? accès libre

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Cet article s'interroge sur l'utilité d'une mesure de la richesse et du revenu de l'entreprise fondée sur la juste valeur. La question « l'évaluation à la juste valeur est-elle pertinente ? » peut s'analyser ainsi : les « nombres comptables » reposant sur la juste valeur donnent-ils une meilleure estimation de la valeur de l'entreprise et du risque d'activité ? Quel est leur contenu informatif pour les utilisateurs ? Quelle est l'utilité de l'information en juste valeur pour la prise de […]

Classification JEL : G14 M41


Jean-François Casta

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La normalisation comptable internationale : ses acteurs, sa légitimité, ses enjeux accès libre

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Les normes comptables fournissent des outils permettant d'évaluer la situation financière des entreprises. Mais encore faut-il que l'image obtenue soit fidèle à la réalité si l'on veut assurer le respect des intérêts des différentes parties prenantes de la vie de l'entreprise. Dès lors, on perçoit l'importance du contenu de ces normes et de la maîtrise de leur détermination. Si l'on veut comprendre l'évolution actuelle de la normalisation comptable, il convient de montrer quels en sont […]

Classification JEL : K2 M41


Grégory Heem Philippe Aonzo Jean-Marc Montaud

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Le rôle de la juste valeur dans la comptabilisation des instruments financiers accès libre

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L'idée selon laquelle l'actif et le passif peuvent être évalués à leur valeur actuelle (ou « juste valeur ») plutôt que comptabilisés au coût historique n'est pas nouvelle. Après tout, un individu souhaitant évaluer son propre patrimoine s'intéresserait à la valeur actuelle de ses biens et non au prix qu'il les a payés. Néanmoins, en vertu des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et de tous les principaux systèmes de comptabilité utilisés dans le monde, la […]

Classification JEL : G14 M41


David Tweedie

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La juste valeur : un serpent de mer depuis bientôt quinze ans accès libre

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La juste valeur est dénoncée par beaucoup comme étant porteuse de volatilité artificielle et susceptible d'amplifier l'incohérence des marchés. Elle est soutenue par d'autres comme étant seule capable de rendre compte de toute la réalité de l'entreprise y compris de ses engagements hors bilan et de ses instruments financiers. En revenant sur la définition de la juste valeur, la place des instruments financiers dans cette comptabilisation et les possibles impacts de la juste valeur sur la […]

Classification JEL : G14 M41


René Ricol Sonia Bonnet-Bernard Vincent Gros

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Juste valeur et actifs incorporels accès libre

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La valeur des actifs incorporels n'est généralement pas justifiée par une valeur de marché spécifique puisque le coût d'acquisition de l'ensemble auquel ils appartiennent est généralement global. Cette valeur découle uniquement des anticipations que l'on peut former sur leur potentiel futur. Ce caractère subjectif de la valeur est accentué par le fait qu'elle n'est pas corroborée par des coûts d'acquisition ou de création facilement identifiables qui pourraient servir de comparaison […]

Classification JEL : M41


Maurice Nussenbaum

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Regroupements d'entreprises et juste valeur accès libre

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Historiquement deux méthodes de comptabilisation des regroupements étaient possibles : le pooling et l'acquisition. Dans le pooling, les valeurs comptables des actifs et des passifs sont conservées et aucun goodwill n'est comptabilisé. La méthode de l'acquisition s'inscrit dans le modèle du coût historique même si les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à leur juste valeur : l'entité acquise est comptabilisée à son coût. Ce coût est réparti entre les actifs et les passifs […]

Classification JEL : G34 M41


Dominique Thouvenin

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Impact des nouvelles normes internationales sur les états financiers des banques accès libre

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Les nouveaux principes comptables retenus par l'IASB concourent à introduire plus de volatilité dans le compte de résultat et les capitaux propres des banques. Le rapprochement du résultat et des variations de capitaux propres dans un même état accentuera ce phénomène et diminuera la lisibilité des performances des différentes activités de l'entreprise. Cette évolution n'améliore pas la comparabilité des comptes des banques entre elles ni la pertinence de l'information financière. […]

Classification JEL : G21 M41


Christian Aubin Gérard Gil Jean-François Gajewski

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La comptabilisation en « juste valeur » et les métiers de l'assurance accès libre

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On peut adresser aux normes comptables existantes deux reproches principaux : - elles varient substantiellement d'un pays à l'autre, comptabilisant les mêmes flux économiques à des valeurs qui fluctuent selon l'expérience des normalisateurs nationaux. - elles reposent sur le modèle commun du coût historique qui a été conçu à l'issue de la révolution industrielle pour des économies fermées. Ce modèle nominaliste doit être adapté aux économies de services mondialisées que sont nos […]

Classification JEL : G22 M41


Philippe Trainar Gérard de la Martinière

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L'impact macroéconomique de la norme IAS 39 accès libre

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La Commission Européenne a adopté en juin 2002 une proposition de règlement qui impose à toutes les sociétés européennes cotées (y compris les banques et les sociétés d'assurance) d'élaborer leurs états financiers consolidés conformément aux normes comptables IAS. Cette obligation deviendra effective en 2005 au plus tard. Les États membres auront la faculté de l'étendre aux sociétés non cotées ainsi qu'à l'élaboration des comptes sociaux. L'étude exposée ici s'efforce de présenter […]

Classification JEL : G14 G21 M41


Gwénaëlle Flandrin-Le Maire

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La juste valeur : quels enjeux en termes de politique monétaire et de stabilité financière accès libre

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Les discussions sur les implications macroéconomiques du modèle comptable de la juste valeur mettent l'accent sur le secteur financier, rouage essentiel de l'allocation des ressources financières. Cet article aborde les implications de ce modèle comptable sur la politique monétaire et la stabilité financière en mettant davantage l'accent sur le secteur non financier. Quatre points sont abordés : l'incidence du modèle comptable de la juste valeur sur les canaux de transmission de la politique […]

Classification JEL : E4 E44 G14 G3 M4


François Mouriaux

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Comment les analystes financiers accueillent-ils la juste valeur ? accès libre

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La juste valeur, qui devrait s'imposer d'ici deux ans aux comptes publiés par les entreprises cotées, vise à privilégier dans les différents postes de bilan la valeur de marché - si cette information est disponible - ou, à défaut, une valeur d'utilité calculée par l'entreprise. Pour justifier la mise en place de la juste valeur, les normalisateurs comptables n'hésitent pas à avancer qu'elle répond à la demande des investisseurs et des analystes financiers. Or, ces analystes souhaitent […]

Classification JEL : M41


Commission comptabilité et analyse financière de la SFAF

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Juste valeur et évaluation des actifs : le point de vue des autorités prudentielles accès libre

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L'évaluation en juste valeur soulève un certain nombre de problèmes de principes et de grandes difficultés d'application pratique. Au-delà des aspects techniques de mise en œuvre, deux questions se posent aux régulateurs : - la juste valeur est-elle juste ? En d'autres termes, ce mode de valorisation est-il suffisamment prudent dans le contexte actuel d'incertitude économique et de méfiance des marchés ? - la juste valeur ne va-t-elle pas introduire dans les comptes une volatilité artificielle […]

Classification JEL : G14 G28 M41


Sylvie Matherat

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Réflexions à propos de la juste valeur : l'ambition des comptables n'est-elle pas démesurée ? accès libre

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L'adoption des normes IFRS par l'ensemble des entreprises européennes cotées, à partir du début de 2005, présentera sans aucun doute de nombreux avantages pour les investisseurs. En contrepartie des avantages substantiels attendus de cette harmonisation internationale et mondiale, il ne faut pas se cacher que les difficultés seront nombreuses et que la complexité de l'exercice ne doit pas être sous-évaluée. La première difficulté est inhérente à tout changement d'envergure : temps d'adaptation […]

Classification JEL : M41


Philippe Danjou

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UEM : élargissement versus approfondissement

Introduction accès libre

Les dangers du manque de flexibilité accès libre

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Le processus d'accession est actuellement dirigé par la Commission européenne. Il s'agit là d'une tâche énorme. Celle-ci est largement mécanique, étant donné qu'elle ne laisse pas beaucoup de place à la discussion : les pays adhérents doivent en effet assimiler tous les acquis, comme ce fut décidé il y a une décennie à Copenhague. Cependant, le cas du régime de taux de change requiert un traitement spécial. Dans ce cas, deux logiques s'opposent : la logique légale, qui repose sur […]

Classification JEL : E42 F31 F36


Charles Wyplosz

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Les défis de l'accession : l'Estonie accès libre

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L'Estonie a commencé sa transition d'une économie planifiée à une économie de marché dans une position quelque peu défavorable. Le suivi d'une politique monétaire claire basée sur une règle définie a constitué un élément central de la stratégie de transition. Bien que beaucoup d'autres éléments de restructuration économique aient probablement porté une grande partie du fardeau, la stratégie monétaire a très certainement été le seul facteur déterminant dans l'ancrage du fonctionnement […]

Classification JEL : E42 F31 F36 P2


Märten Ross

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Les critères de Maastricht sont-ils trop sévères ? accès libre

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Dans cet article, l'auteur passe brièvement en revue les conditions préalables d'une participation à une union monétaire, afin d'analyser les raisons économiques qui permettraient aux PECO de rejoindre l'UEM plus tôt et non plus tard. La première partie de cet article examine dans quelle mesure les PECO présentent les caractéristiques d'une zone monétaire optimale ; dans la seconde section, les principaux avantages et principaux risques d'une participation à l'Union monétaire sont analysés […]

Classification JEL : F15 F36 P2


György Szapary

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Le Pacte de stabilité atteint ses limites accès libre

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Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) apparaît maintenant comme la plus grande déficience de l'Union européenne. Les nombreux défauts du PSC ont été longtemps identifiés et décrits. Cet article analyse d'abord les principales lacunes du PSC. Il présente ensuite les arguments en faveur de l'utilisation de la politique budgétaire comme instrument de stabilisation macroéconomique, le seul désormais disponible au niveau national. La section suivante examine le débat en cours sur […]

Classification JEL : E61 E63


Charles Wyplosz

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Articles divers

Dette subordonnée, discipline de marché et réforme réglementaire accès libre

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Les propositions de réforme de la réglementation bancaire incluent des éléments de discipline de marché qui complètent naturellement les instruments traditionnels. Une politique par laquelle les grandes banques sont obligées d'émettre régulièrement un montant minimum de dette subordonnée peut s'avérer efficace pour réduire les problèmes engendrés par l'aléa moral. Cette proposition vise à créer une classe distincte d'investisseurs dont les incitations viennent s'aligner sur celles […]

Classification JEL : G21 G28


Adrian Pop

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Le traitement du risque de crédit dans l'Accord de Bâle II : une évaluation accès libre

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L'Accord de Bâle II prévoit une évolution significative de la réglementation prudentielle. Cet article traite l'un des aspects de cette évolution : le traitement du risque de crédit. Nous montrons que la mesure actuelle du risque de crédit, le ratio Cooke, est inadéquate pour refléter le profil de risque du portefeuille bancaire de crédit. En revanche, la future mesure du risque de crédit apparaît plus efficace. En particulier, l'utilisation de modèles de risque de crédit fondés sur […]

Classification JEL : D82 G2 G28 L51


Jean-Marc Figuet

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