L'impact macroéconomique de la norme IAS 39

Gwénaëlle Flandrin-Le Maire Direction de la prévision et Université Paris I Panthéon Sorbonne


La Commission Européenne a adopté en juin 2002 une proposition de règlement qui impose à toutes les sociétés européennes cotées (y compris les banques et les sociétés d'assurance) d'élaborer leurs états financiers consolidés conformément aux normes comptables IAS. Cette obligation deviendra effective en 2005 au plus tard. Les États membres auront la faculté de l'étendre aux sociétés non cotées ainsi qu'à l'élaboration des comptes sociaux.
L'étude exposée ici s'efforce de présenter les principaux avantages et inconvénients d'une évaluation des bilans selon le principe de la juste valeur et de mettre en évidence l'impact macroéconomique lié à l'adoption de ces normes par les établissements de crédit.
La comptabilisation au coût historique ne fournit certes pas toutes les informations nécessaires à l'appréciation des risques. Toutefois la juste valeur présente des inconvénients majeurs si elle est appliquée de façon généralisée et également des obstacles techniques. Ce changement comptable impactera les résultats et les capitaux propres bancaires, mais aussi les ratios prudentiels, donc l'ensemble des systèmes d'information financière.
Sur le plan macroéconomique, le principe de juste valeur appliqué sans discernement risque de susciter une volatilité des fonds propres et des résultats bancaires qui irait à l'encontre de l'objectif de sécurité recherché par les normalisateurs comptables. Son application serait susceptible d'amplifier les cycles de crédit. Par ailleurs, elle pourrait conduire à un transfert du risque de taux sur les agents non financiers, voire à une réduction du volume des prêts.
Les nouvelles normes affecteraient donc significativement deux des principales fonctions des banques : l'activité d'intermédiation et leur rôle dans la réallocation des risques.

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