Gwénaëlle Flandrin-Le Maire Direction de la prévision et Université Paris I Panthéon Sorbonne
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La Commission Européenne a adopté en juin 2002 une proposition de
règlement qui impose à toutes les sociétés européennes cotées (y
compris les banques et les sociétés d'assurance) d'élaborer leurs
états financiers consolidés conformément aux normes comptables IAS.
Cette obligation deviendra effective en 2005 au plus tard. Les
États membres auront la faculté de l'étendre aux sociétés non
cotées ainsi qu'à l'élaboration des comptes sociaux.
L'étude exposée ici s'efforce de présenter les principaux avantages
et inconvénients d'une évaluation des bilans selon le principe de
la juste valeur et de mettre en évidence l'impact macroéconomique
lié à l'adoption de ces normes par les établissements de
crédit.
La comptabilisation au coût historique ne fournit certes pas toutes
les informations nécessaires à l'appréciation des risques.
Toutefois la juste valeur présente des inconvénients majeurs si
elle est appliquée de façon généralisée et également des obstacles
techniques. Ce changement comptable impactera les résultats et les
capitaux propres bancaires, mais aussi les ratios prudentiels, donc
l'ensemble des systèmes d'information financière.
Sur le plan macroéconomique, le principe de juste valeur appliqué
sans discernement risque de susciter une volatilité des fonds
propres et des résultats bancaires qui irait à l'encontre de
l'objectif de sécurité recherché par les normalisateurs comptables.
Son application serait susceptible d'amplifier les cycles de
crédit. Par ailleurs, elle pourrait conduire à un transfert du
risque de taux sur les agents non financiers, voire à une réduction
du volume des prêts.
Les nouvelles normes affecteraient donc significativement deux des
principales fonctions des banques : l'activité d'intermédiation et
leur rôle dans la réallocation des risques.