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Dette subordonnée, discipline de marché et réforme réglementaire

Adrian Pop * Maître de conférences (HdR), Université de Nantes. Contact : Adrian.POP@univ-nantes.fr.


Les propositions de réforme de la réglementation bancaire incluent des éléments de discipline de marché qui complètent naturellement les instruments traditionnels. Une politique par laquelle les grandes banques sont obligées d'émettre régulièrement un montant minimum de dette subordonnée peut s'avérer efficace pour réduire les problèmes engendrés par l'aléa moral. Cette proposition vise à créer une classe distincte d'investisseurs dont les incitations viennent s'aligner sur celles des autorités de régulation et qui surveillent, analysent et finalement disciplinent les comportements risqués des institutions bancaires. Des tâches, accomplies jusqu'à présent prioritairement par les autorités de tutelle, pourront être partagées avec les acteurs privés du marché et, par conséquent, le coût de la réglementation est susceptible de diminuer. L'objet de cet article est d'étudier la pertinence d'une telle politique, les modalités pour l'intégrer dans le dispositif réglementaire déjà en place et son architecture optimale.

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