Bâle II et les pays de l'Est : le point de vue d'un banquier central

Olivier Prato Secrétariat Général de la Commission Bancaire, Direction de la surveillance générale du système bancaire, Service des affaires internationales


Le parallélisme des processus d'élargissement de l'Union et de révision de l'Accord actuel sur les fonds propres des banques amène naturellement à s'interroger sur les enjeux et les impacts d'une telle réforme pour les nouveaux États membres et pour l'UE. En effet, l'entrée de dix PECO dans l'UE en mai 2004 et la mise en application du nouvel accord de Bâle et de la future directive européenne sur les fonds propres (Cad III) le 31 décembre 2006 devraient profondément modifier le cadre d'exercice de l'activité bancaire et de sa surveillance au sein de l'Union. Avec l'adhésion de dix nouveaux membres, caractérisés par des situations économiques et des systèmes bancaires contrastés, le futur ratio de solvabilité doit contribuer à accroître la stabilité financière de l'Union. Pour y parvenir, tant les banques des pays accédants et des États membres de l'Union que les autorités de contrôle bancaire nationales doivent surmonter les défis inhérents à la mise en œuvre du nouveau dispositif.

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