Olivier Prato Secrétariat Général de la Commission Bancaire, Direction de la surveillance générale du système bancaire, Service des affaires internationales
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Le parallélisme des processus d'élargissement de l'Union et de
révision de l'Accord actuel sur les fonds propres des banques amène
naturellement à s'interroger sur les enjeux et les impacts d'une
telle réforme pour les nouveaux États membres et pour l'UE. En
effet, l'entrée de dix PECO dans l'UE en mai 2004 et la mise en
application du nouvel accord de Bâle et de la future directive
européenne sur les fonds propres (Cad III) le 31 décembre 2006
devraient profondément modifier le cadre d'exercice de l'activité
bancaire et de sa surveillance au sein de l'Union. Avec l'adhésion
de dix nouveaux membres, caractérisés par des situations
économiques et des systèmes bancaires contrastés, le futur ratio de
solvabilité doit contribuer à accroître la stabilité financière de
l'Union. Pour y parvenir, tant les banques des pays accédants et
des États membres de l'Union que les autorités de contrôle bancaire
nationales doivent surmonter les défis inhérents à la mise en œuvre
du nouveau dispositif.
