Le traitement juridique de l'insolvabilité à l'échelle internationale : vers des procédures internationales de faillite des entreprises dans les pays émergents

Idir Cherief
Camille Cornand
Ruben Lee


À la faveur de la globalisation financière, on assiste à une implication croissante des investisseurs étrangers dans le financement des firmes des pays émergents. L'absence d'un cadre moderne et transparent de gouvernance risque toutefois de ralentir, voire compromettre, ce développement. L'inexistence d'un régime de faillite commun engendre de fortes inefficiences. D'une part, les entreprises de ces pays risquent en permanence une liquidation prématurée, d'autre part, les créanciers ne sont pas assurés de recouvrer leurs créances. Les évolutions en cours, visant à harmoniser les systèmes juridiques des pays émergents, en vue d'aboutir à un cadre de faillite transfrontalier commun, constituent une avancée notable. À l'instar de la Loi Type de la CNUDCI, l'établissement de ce cadre serait à même de permettre la mise en place d'un système de gouvernance globale qui étende les protections offertes aux créanciers au reste des investisseurs, à savoir les actionnaires.

Partager par email Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+