Bâle II : Genèse et enjeux

Lorsque le conseil scientifique de la Revue d'économie financière a choisi de consacrer tout un numéro à "Bâle II", il prévoyait que sa parution coïncide avec l'adoption du nouveau dispositif prudentiel bancaire. Las, après la publication de son troisième document consultatif en avril 2003, le Comité de Bâle a reçu un grand nombre de propositions de modifications. Il a donc décidé de reporter la conclusion du nouvel Accord à la fin du premier semestre 2004. Dès lors, les contributions contenues dans le présent numéro portent sur une version révisée, mais non définitive, du futur Accord. Certaines d'entre elles adoptent une position critique, qui s'avèrera éventuellement caduque au regard de la version ultime du nouveau dispositif. Ceci soulignerait la pertinence des analyses présentées ici, ce dont la Revue d'économie financière et ses lecteurs ne pourraient que se féliciter.
Chacun peut aujourd'hui constater combien le premier Accord de Bâle, conclu en 1987 et entré en vigueur en 1993, a exercé une influence déterminante sur le comportement des banques durant les quinze dernières années. Le ratio Cooke n'a pas, en effet, seulement contribué à une meilleure adéquation des fonds propres de chaque établissement à la nature et au volume de ses risques et, plus globalement, à une plus grande stabilité des systèmes bancaires. Il a également permis de rapprocher de manière significative les conditions de fonctionnement des systèmes bancaires et a fait évoluer les conditions de financement de toutes les catégories d'agents économiques à travers le monde.
Nul doute que Bâle II aura également des effets très sensibles sur les systèmes bancaires comme sur les modes de financement durant les dix à quinze prochaines années. La Revue d'économie financière se devait donc d'apporter à ses lecteurs des éléments d'appréciation sur une réforme d'une telle importance. Ce numéro se propose ainsi d'apporter un éclairage sur les principaux aspects du nouveau dispositif prudentiel et sur ses conséquences probables. Vingt trois contributions ont été réunies pour ce numéro, provenant des horizons les plus divers, professionnels de la banque, universitaires, représentants des autorités de réglementation et de surveillance, observateurs extérieurs...

REF 73 Bâle II : Genèse et enjeux

publication : avril 2003 364 pages

Editorial accès libre

1- La genèse du futur Accord

Histoire longue : La naissance de la réglementation prudentielle, 1800-1945 accès libre

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Cet article a pour objectif de décrire et d'expliquer les vicissitudes de la réglementation prudentielle entre 1800 et 1945. L'analyse historique des succès et des échecs en matière de règles prudentielles permet de dégager quelques leçons pouvant éclairer les débats actuels concernant les nouveaux accords de Bâle. Nous étudions plus particulièrement quatre points importants pour la réflexion prudentielle : 1) L'évolution des règles de fonds propres, de réserves et d'assurance-dépôts […]

Classification JEL : E44 G21 G28 N23 N24


Olivier Brossard Hicham Chetioui Silvana Mima

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L'évolution de la supervision bancaire et de la réglementation prudentielle (1945-1996) accès libre

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Les États-Unis ont longtemps assuré la stabilité financière par la supervision bancaire et le contrôle prudentiel. Les Européens avaient des Banques centrales fortes et des politiques du crédit qui rendaient superflus les contrôles prudentiels. Les deux systèmes échouèrent à éviter les crises systémiques en raison de la passivité des Banques centrales ou des incitations défectueuses propres aux structures prudentielles. Après 1973, avec l'interdépendance accrue des euromarchés, […]

Classification JEL : E44 G21 G28 N24


Dominique Lacoue-Labarthe

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De Cooke à Bâle II accès libre

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Le ratio Cooke, dont l'objectif fondamental était de mettre un terme à la dégradation des niveaux de fonds propres des banques internationales, est devenu, grâce à une méthodologie simple et à des principes forts, la référence universelle en matière de solvabilité. Dès lors, la complexité croissante des techniques de mesure, de gestion et de couverture des risques ne pouvait qu'en révéler davantage les limites et conduire à le réformer. Le dispositif Bâle II, par une forte sensibilité […]

Classification JEL : E44 G21 G28


Armand Pujal

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Qui ont été les privilégiés de Cooke ? Perdants et gagnants de la réglementation des fonds propres accès libre

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Après la mise en application de Bâle I en 1990, plusieurs pays ont enregistré une réduction des prêts bancaires et une faible croissance générale de l'économie. Plusieurs observateurs ont attribué ce déclin à la mise en application de l'Accord. Cet article propose un retour en arrière sur ce débat, dans le but de déterminer les « gagnants » et les « perdants » de cet Accord. Deux questions fondamentales doivent être gardées à l'esprit. Tout d'abord, les restrictions sur l'endettement […]

Classification JEL : E44 G21 G28


Joseph Bisignano

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2- Description et évaluation de Bâle II

L'économie du nouveau dispositif et les conséquences de la nouvelle réglementation accès libre

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Le premier objectif de Bâle II est d'encourager les banques à améliorer leur capacité de mesure et de gestion de leurs risques. Pour que les nouvelles règles puissent s'appliquer à des banques différentes, le Comité a développé plusieurs options pour chaque type de risques. Bâle II sera ainsi plus flexible, plus prospectif et plus adaptable aux innovations financières. Le nouveau dispositif ne devrait ni augmenter ni réduire le niveau global des fonds propres au sein des systèmes bancaires. […]

Classification JEL : G21 G28


Danièle Nouy

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Bâle II : quelles conditions pour réussir ? accès libre

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La réforme du ratio de solvabilité engagée par le Comité de Bâle et celle entreprise parallèlement par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la Directive sur l'adéquation des fonds propres renouvelle un état des lieux. Même si les règles prudentielles ne sont pas soumises au même régime que celles encadrant les conditions de concurrence internationale, il n'en reste pas moins que leur évolution influencera les conditions d'exercice de l'activité bancaire et donc […]

Classification JEL : G15 G21 G28


Jean-Pierre Jouyet

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De Bâle à Bruxelles : l'élaboration du droit européen sur l'adéquation des fonds propres des établissements financiers accès libre

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La lourdeur et la complexité de la procédure d'adoption de la directive concernant les règles du Comité de Bâle, ainsi que la nécessité de recueillir des majorités fortes et cohérentes, risquent de modifier les règles de Bâle. Pour réduire ce risque, le Comité et la Commission européenne ont mené plusieurs consultations et études d'impact en parallèle. Celles-ci ont permis de maintenir une forte convergence entre les deux projets. Cependant, les règles de Bâle s'appliqueront aux […]

Classification JEL : F33 F36 G21 G28


Jean-François Pons

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3- Les enjeux de la réforme

Les enjeux de la réforme du ratio de solvabilité accès libre

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Le Comité de Bâle définit un nouveau ratio de solvabilité et cherche à promouvoir une bonne gestion des risques bancaires par une amélioration du contrôle des superviseurs et de la transparence de l'information. Les banques devront adapter leur gestion et leur stratégie à la nouvelle hiérarchie des risques. Les plus avancées dans la mesure et le suivi de leurs risques pourront optimiser leur gestion du capital. Des ajustements significatifs en termes de comportement et de politique commerciale, […]

Classification JEL : E44 G21 G28 M41


Michel Pébereau

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Qu'est-ce que Bâle II change à la stratégie bancaire ? accès libre

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L'effet de Bâle II sur la stratégie bancaire est vu dans la suite de Bâle I : en fixant un prix minimum uniforme pour le crédit bancaire, déterminé par les fonds propres nécessaires, Bâle I a créé une ombrelle de prix qui a permis la désintermédiation massive des années 1990. Les banques ont transféré aux assureurs et aux fonds d'arbitrage une partie de leurs risques. Avec Bâle II, le prix du crédit bancaire se rapprochera des références de marché. Ceci, plus la valorisation défavorable […]

Classification JEL : D4 G21 G28


André Lévy-Lang

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Bâle II : les risques de distorsions de concurrence accès libre

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Les biais prudentiels de Bâle I à l'origine de la réforme produisaient aussi des distorsions de concurrence. L'amélioration de la mesure des risques les réduit sensiblement même si des distorsions nationales ou des arbitrages de modèles semblent pouvoir subsister. L'absence d'une reconnaissance des modèles internes limite en outre la réduction des distorsions favorables aux assurances ou aux banques d'investissement et défavorables aux banques diversifiées. Des distorsions affecteront […]

Classification JEL : D4 D41 D42 D61 D62 E53 E59 F36 G21 G22 G24 G28


Dominique Garabiol

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4- Les conséquences sectorielles de la réforme

L'impact de Bâle II sur les PME françaises accès libre

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Largement dépendantes des banques, les PME sont ainsi en première ligne des acteurs économiques non-financiers susceptibles d'être affectés par la modification de la réglementation sur la solvabilité bancaire. En effet, le 1er pilier du nouvel accord, qui fixe les règles des exigences minimales en fonds propres et qui, en tant que tel, exercera une influence immédiate sur les relations de crédit entre les banques et les entreprises a, dès le début du processus de réforme, retenu l'attention […]

Classification JEL : D4 G21 G28


Pierre Simon

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Quels outils pour une régulation efficace des risques opérationnels de la gestion pour compte de tiers ? accès libre

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Cet article dresse un bilan rapide de la volumétrie et du poids économique de la gestion pour compte de tiers, puis présente les motifs susceptibles de justifier sa régulation et analyse certaines particularités du métier, notamment les principaux mécanismes et règles en vigueur contribuant à la protection ex ante des investisseurs. La quatrième partie décrit les modes de calcul des capitaux propres selon le type d'activité et pose le problème du risque de non articulation entre les […]

Classification JEL : G23 G28


Carlos Pardo

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Bâle II et le capital-investissement accès libre

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Le capital-investissement n'est pas un enjeu pour les banques. Qu'est-ce que 5 ou 6 Md€ pour les banques françaises par rapport à leur encours de crédit ? Par contre, l'apport en fonds propres des banques au capital-investissement représente un enjeu fondamental pour les structures de capital-investissement. Les préconisations de Bâle II risquent de réduire de façon substantielle l'allocation de fonds propres des banques au capital-investissement, et, par voie de conséquence, le financement […]

Classification JEL : G24 G28


Héléne Ploix

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5- Incidences macro-prudentielles et macroéconomiques de Bâle II

Réglementation prudentielle et discipline de marché accès libre

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La discipline de marché est considérée comme un élément fondamental des réformes en cours des systèmes de contrôle prudentiel des banques. Cet article vise à clarifier la logique des arguments théoriques en faveur de la discipline de marché et de résumer les principaux résultats économétriques testant la pertinence empirique de ces arguments. […]

Classification JEL : E44 G28


Jean-Charles Rochet

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Politique monétaire, capital bancaire et liquidité des marchés accès libre

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La mise en place de Bâle II conduit à s'interroger sur le rôle du capital bancaire dans la conduite de la politique monétaire. L'article décrit les trois types de situations auxquelles les banques centrales peuvent se trouver confrontées. En période normale, la répartition des fonds propres bancaires entre établissements influence les mécanismes de transmission de la politique monétaire (« canal du capital bancaire »). En période de crise financière ou de risque systémique, l'existence […]

Classification JEL : E5 G21 G28


Olivier De Bandt Christian Pfister Benjamin Sahel

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Bâle II et la procyclicité accès libre

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Une critique récurrente du projet de réforme du ratio de capitalisation des banques est son caractère procyclique. Le comportement des banques est par nature procyclique mais l'introduction d'une plus grande sensibilité du capital réglementaire au risque pourrait renforcer cette caractéristique. Cet article tente de faire le point sur cette question. Via l'impact du résultat des banques sur le capital éligible, la réglementation actuelle, le ratio Cooke, a pu accentuer le cycle mais cet […]

Classification JEL : G21 G28


Florence Béranger Jérôme Teïletche Jean-Christophe Boccon-Gibod

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6- Les dimensions techniques du nouveau dispositif

Conséquences des réformes comptables et prudentielles sur le pilotage des banques accès libre

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En même temps que les Autorités de surveillance envisagent de réformer les normes de fonds propres des banques, les normalisateurs comptables préparent un nouveau référentiel pour l'établissement des comptes consolidés des établissements cotés. Bien que ces réformes semblent avoir leur propre logique, elles sont inspirées par des principes communs. Afin de s'y conformer, les banques vont enrichir considérablement leur dispositif de gestion des risques et leur système comptable. Ainsi, […]

Classification JEL : G21 G28 M41


Michel Guidoux

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Problèmes méthodologiques - Le risque opérationnel accès libre

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Le bien-fondé de la prise en compte des risques opérationnels (RO) dans la réforme Bâle II est maintenant couramment admis au sein de l'industrie financière. Au-delà des catastrophes majeures, qui peuvent expliquer son intégration dans le pilier I du futur dispositif prudentiel, la maîtrise du RO est l'un des moyens de garantir les performances des banques et de mieux gérer les processus internes, les systèmes de Place et les interactions avec les tiers, dans le prolongement des démarches […]

Classification JEL : G21 G28


Maxime Pennequin

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Les agences de rating et la réforme de Bâle : ni démiurges, ni insignifiantes accès libre

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L'implication explicite des agences de notation dans la détermination des exigences bancaires en matière de fonds propres est un facteur clé du dispositif du Comité de Bâle. Suite à une large consultation, la proposition initiale a été révisée et le rôle des agences de notation réduit au profit des systèmes de notation interne développés par les banques. Cependant, la référence aux agences de notation restera au cœur de la mise en œuvre des systèmes de rating interne. Analyser […]

Classification JEL : G28


François Veverka

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7- Visions extérieures ou prospectives sur le nouvel Accord

La solvabilité des banques japonaises : situation actuelle et enjeux accès libre

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Depuis les années 1990, les banques japonaises rencontrent de graves difficultés en raison des lourdes pertes générées par la dégradation substantielle de la qualité des risques. Leur solidité financière a été fragilisée. Pour autant, le système bancaire japonais a réussi jusqu'à présent à s'adapter, sous la pression des pouvoirs publics, sans remettre en cause fondamentalement ses caractéristiques essentielles. La restructuration des grands groupes bancaires engagée depuis trois […]

Classification JEL : G21 G28 O53


Alexis Boher

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Quelle réglementation du capital bancaire pour les pays en développement ? accès libre

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Cet article se propose d'analyser l'efficacité de la supervision du capital pour contrôler le risque bancaire dans les PED. On montre que la simple transposition des dispositifs élaborés dans les pays industrialisés rencontre des difficultés dans ces pays. On s'interroge ensuite sur les implications du nouvel accord de Bâle pour les PED. On soutient d'une part, que l'approche des notations externes y apparaît comme la seule alternative réglementaire, mais qu'elle est une solution imparfaite. […]

Classification JEL : G15 G18 G21


Daoud Barkat Daoud

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De Bâle II vers Bâle III : les enjeux et les problèmes du nouvel Accord accès libre

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La réforme du ratio Cooke devenait nécessaire pour stopper l'importance du phénomène d'arbitrage et la menace qu'il représente pour la stabilité du système bancaire. L'auteur revient ainsi sur les raisons qui ont motivé la réforme du ratio de capital et les fondements de Bâle II. Pour concevoir le nouveau ratio, le Comité de Bâle a tiré parti des développements récents des modèles de risque de crédit. L'auteur expose ici l'apport des modèles de risque de crédit dans le calibrage […]

Classification JEL : G21 G28


Michel Dietsch

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