La régulation des dépenses de santé

Les recherches en économie de la santé présentées dans ce numéro remettent en cause quelques lieux communs

Le premier demi-siècle de recherche en économie de la santé ne fut pas stérile. Certes il ne fournit pas de recettes miracles. Il ne tranche pas brutalement en pointant sans nuance ce qui pourrait être la seule, la bonne façon d'organiser les soins ou de financer les dépenses médicales. Plus modestement, mais avec force, ces recherches indiquent clairement qu'ils existent des voies sans issues, des problèmes sans solutions, des lieux communs qui apparaissent comme des vérités mais qui demeurent sans aucun fondement empirique. En revanche, il existe des solutions qui fonctionnent sans que leur réussite soit due au hasard car elles produisent des effets similaires, d'un pays à l'autre, à des époques différentes. Ce numéro spécial de la Revue d'économie financière a pour objectif de contribuer à les rendre accessibles à notre public traditionnel et, nous l'espérons aussi, aux acteurs du système de santé. Puisse-t-il remettre en question quelques truismes onéreux et suffisamment étonner ses lecteurs pour sortir quelques débats franco-français de leurs ornières nationales où l'idéologie prime sur la recherche des faits et où la force de l'expérience est d'autant plus souvent invoquée qu'elle n'est jamais testée. Ce numéro ne nuit pas à la santé et pourrait même être remboursé par la sécurité sociale.

REF 76 La régulation des dépenses de santé

publication : mars 2004 360 pages

Editorial accès libre

Est-il possible (souhaitable) de maîtriser les dépenses de santé ? accès libre

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La maîtrise des dépenses de santé, problème récurrent des pays développés depuis un quart de siècle, a de nouveau fait l'objet de débats en France avec la réforme initiée par le gouvernement, confronté à une dégradation, inconnue jusqu'alors, des comptes de la santé. Le constat d'échec des plans qui se sont succédés depuis 25 ans dans ce domaine, amène donc certains à s'interroger sur la possibilité de contrôler l'évolution des dépenses de santé. Mais au-delà de cette question, […]

Classification JEL : H51 I18


Philippe Ulmann

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Régulation des systèmes de santé : quelques expériences étrangères de réformes en Europe accès libre

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En Europe, un grand nombre de pays se sont engagés depuis le début des années 1990 dans des réformes importantes afin de réguler leur système de santé. Ces réformes s'articulent autour de plusieurs axes : l'introduction de la concurrence entre organismes financeurs (réforme aux Pays-Bas, en Allemagne), entre prestataires de soins (Grande-Bretagne en 1990) ; la séparation entre acheteurs et fournisseurs de soins (réformes anglaise, suédoise et finlandaise) ; l'introduction de nouvelles […]

Classification JEL : H51 I11 O52


Diane Lequet-Slama

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Assurance maladie : Financement collectif et régulation par le marché ? accès libre

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Cet article justifie l'idée d'un financement collectif et obligatoire des dépenses de soins, en rappelant les deux arguments sur lesquels elle est fondée (efficacité et équité), puis en tentant de répondre aux trois tendances visant aujourd'hui à en limiter le champ (définition du panier d'une part, concurrence gérée de l'autre), voire à la remettre totalement en cause (compte d'épargne médical). L'auteur développe ensuite l'idée qu'une forme de marché pourrait utiliser ces ressources […]

Classification JEL : H51 I11 I18


Michel Grignon

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La concurrence par le financement fonctionne-t-elle ? L'expérience des HMO aux USA accès libre

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Le managed care nord-américain a incarné le modèle le plus effectif et le plus élaboré d'une régulation des systèmes de santé par la concurrence : une compétition entre des réseaux de soins organisés par des assureurs, qui devait conduire, selon ses promoteurs, à baisser les coûts de santé tout en augmentant la qualité des soins. Après un bref rappel du débat théorique sur la concurrence dans l'assurance santé, cet article analyse l'expérience américaine et montre comment le […]

Classification JEL : I11 I18 O51


Dominique Polton

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L'évolution du financement de l'assurance-maladie : bilan et perspectives accès libre

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Dans cet article, les auteurs reviennent d'abord sur les raisons pour lesquelles l'assiette du financement de l'assurance maladie est resté « plafonnée » jusqu'au milieu des années 1980. Ils évoquent ensuite les conditions dans lesquelles des recettes fiscales ont été substituées à des cotisations sociales salariales afin d'être directement affectées au financement des dépenses dites « en nature » de l'assurance maladie. Enfin, après avoir présenté les dispositions de la loi du […]

Classification JEL : H51 I18 K32


Rémi Pellet

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La régulation de la demande de soins : le rôle de l'assurance maladie dans la formation de la consommation de biens et services de santé accès libre

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Selon la théorie du « risque moral », un haut degré d'assurance, en garantissant aux assurés la stabilité de leur niveau de vie lorsqu'ils tombent malades quelque soit le niveau de leurs dépenses de soins, les dissuade de recourir modérément au système de santé. Cet article rappelle les résultats des plus significatifs de ces études. Nous présentons enfin de nouveaux résultats pour la France qui évaluent à + 29 % l'écart relatif moyen entre les dépenses de soins ambulatoires des […]

Classification JEL : I11 I18


Laurent Caussat Denis Raynaud Stéphanie Giamporcaro-Saunière

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L'assurance maladie complémentaire dans la régulation : vers un modèle coopératif ? accès libre

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La Loi du 13 août 2004, portant réforme de l'assurance maladie, contient des dispositions qui visent à organiser le partenariat entre les deux acteurs du financement : les régimes obligatoires et l'assurance maladie complémentaire. L'État va ainsi organiser les différents niveaux de couverture obligatoire et complémentaire. Mais au-delà du désormais classique « cahier des charges » défini pour les opérateurs de marché, au-delà de la création d'une instance représentative, la Loi […]

Classification JEL : I11 I18


Etienne Caniard Christine Meyer-Meuret Vincent Zeller

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Le « Panier de soins » : une notion en trompe-l'œil ? accès libre

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L'expression « panier de soins », ou encore « panier de biens et services de santé » désigne, pour un système d'assurance maladie particulier, l'ensemble des produits et des actes que ce système d'assurance rembourse, en tout ou en partie, à ses affiliés. Cette notion relève à la fois d'une logique de santé publique, lorsqu'il s'agit de définir la liste des actes et produits correspondant aux soins indispensables dont faut garantir l'accès, et d'une logique de régulation des dépenses […]

Classification JEL : H51 I11 I18


Denis Piveteau

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La prise en charge de la dépendance : où en sommes-nous ? accès libre

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Le présent article aborde la question de la dépendance en se restreignant à la population âgée de 60 ans ou plus, en examinant successivement différents aspects. En premier sont discutées les questions de définition de la dépendance qui conduisent à en retenir une catégorisation opérationnelle. Ensuite, le point est fait sur la prise en charge de la dépendance en 2002-2003, après la mise en place de l'APA, qui a conduit à une évolution sensible de la prise en charge de la dépendance […]

Classification JEL : H51 I1


Nicole Roth

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La tarification à l'activité : première année de mise en œuvre accès libre

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La tarification à l'activité basée sur les groupes homogènes de malades (GHM) constitue une réforme ambitieuse du mode d'allocation de ressources des établissements publics et privés visant à une meilleure équité des dotations entre établissements et une plus grande efficience de l'activité hospitalière. Des réformes de même nature ont été engagées dans de nombreux pays occidentaux ou sont en cours de déploiement. La spécificité française est de chercher en outre à rapprocher […]

Classification JEL : H51 I11 I18


Roland Cash

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Les modes de rémunération des médecins accès libre

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L'objet de cet article est de présenter une synthèse critique des principaux résultats obtenus dans les travaux économiques sur les modes de rémunération des médecins. Il vise surtout à susciter une réflexion constructive sur le mode actuel de rémunération des médecins en France et à préciser les contours et les conditions de réussite de son incontournable réforme. Dans cette perspective seront présentées les grandes lignes des réformes des pays industrialisés en matière de rémunération […]

Classification JEL : I11 I18


Lise Rochaix

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La régulation de l'industrie pharmaceutique accès libre

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La régulation de l'industrie pharmaceutique vise trois objectifs : répondre aux préoccupations de santé publique, contenir les dépenses collectives de médicaments et assurer la compétitivité de l'industrie nationale. Le premier objectif concernent l'évaluation du rapport bénéfice/risque des médicaments tout au long de leur cycle de vie, le développement d'une information sur les médicaments indépendante des producteurs, ainsi que l'accessibilité aux nouveaux traitements. L'objectif […]

Classification JEL : I11 I18 L5 L65


Christine de Mazières Valérie Paris Martine Léonard

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Politique de régulation et systèmes d'information accès libre

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Le Ministre de la Santé gère-t-il le système de santé ? Il en a indiscutablement la responsabilité politique, même si les contraintes et la régulation lui afférant ne sont pas les mêmes que dans le secteur privé. D'une politique de régulation naissent le plus souvent un système d'information et un mécanisme de régulation qui permettent de l'apprécier. Cet article analyse ainsi les interactions entre les systèmes d'information et les politiques de régulation dans le domaine de la […]

Classification JEL : I18


Jean de Kervasdoué

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La Régulation de la demande accès libre

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Tout s'oppose à la régulation rationnelle d'une demande dans le domaine de la santé ! Peu à peu, en effet, à la prise en charge de la maladie se substitue celle du bien être, par essence indéfinissable. Le marché anticipe et suit ces nouveaux comportements en proposant sans cesse une innovation technologique adaptée à cette situation et qui vient immédiatement inscrire ces exigences par une offre qui prévient la demande. L'exigence sécuritaire, l'absence d'évaluation d'une prévention […]

Classification JEL : I11 I18


Didier Sicard

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Articles divers

La comptabilité nationale face aux transformations de la finance et de la comptabilité accès libre

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Le système normalisé de comptabilité nationale, dans sa version actuellement en vigueur a été préparé au travers de longues discussions dans la période 1985-1992. Les phases de préparation d'une nouvelle version sont l'occasion de rediscuter des questions non ou mal résolues, d'étendre le champ des problèmes couverts et d'élaborer des traitements destinés à prendre en compte les institutions, les instruments, les comportements nouveaux ou modifiés, comme l'évolution des problématiques […]

Classification JEL : M41


André Vanoli

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Comment achever l'intégration du marché européen des capitaux ? accès libre

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Dès l'origine, l'euro disposa d'un marché interbancaire presque parfaitement intégré, le réseau des banques centrales assurant la circulation de la monnaie centrale en temps réel à travers toute l'Union. Au contraire, l'intégration du marché des titres et des produits dérivés se révéla bien plus difficile. En effet, la complexité technique aussi bien que les intérêts financiers des participants au marché ont été - et demeurent - de réels obstacles. Certes, des progrès ont été […]

Classification JEL : F36 G15


Robert Raymond

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