La régulation de la demande de soins : le rôle de l'assurance maladie dans la formation de la consommation de biens et services de santé

Laurent Caussat Ministère de la Santé et de la Protection sociale, DREES
Denis Raynaud
Stéphanie Giamporcaro-Saunière


Selon la théorie du « risque moral », un haut degré d'assurance, en garantissant aux assurés la stabilité de leur niveau de vie lorsqu'ils tombent malades quelque soit le niveau de leurs dépenses de soins, les dissuade de recourir modérément au système de santé. Cet article rappelle les résultats des plus significatifs de ces études. Nous présentons enfin de nouveaux résultats pour la France qui évaluent à + 29 % l'écart relatif moyen entre les dépenses de soins ambulatoires des personnes disposant d'une couverture complémentaire et celles bénéficiant seulement des remboursements de la Sécurité sociale. Une part de cet écart est imputable à la diminution des renoncements aux soins des personnes à revenus modestes qui bénéficient de la CMU complémentaire. Cependant, ces résultats apportent un fondement à des politiques visant à orienter la demande de soins à l'aide d'une régulation appropriée du remboursement.

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