L'assurance maladie complémentaire dans la régulation : vers un modèle coopératif ?

Etienne Caniard Délégué aux questions de santé et de Sécurité sociale à la Mutualité française ;
Sous-directrice du département protection sociale à la Mutualité française

Christine Meyer-Meuret
Vincent Zeller


La Loi du 13 août 2004, portant réforme de l'assurance maladie, contient des dispositions qui visent à organiser le partenariat entre les deux acteurs du financement : les régimes obligatoires et l'assurance maladie complémentaire. L'État va ainsi organiser les différents niveaux de couverture obligatoire et complémentaire. Mais au-delà du désormais classique « cahier des charges » défini pour les opérateurs de marché, au-delà de la création d'une instance représentative, la Loi va aussi donner aux acteurs les moyens de coopérer sur un contrat commun de régulation.
Dans cet article, après quelques définitions nécessaires aux non spécialistes du domaine et un état des lieux de la situation, les auteurs proposent un bref retour en arrière, présentant les scénarios envisagés au début des années 2000. Enfin, ils discutent les principales dispositions de la loi pour dégager les conditions de la réussite, notamment au regard des positions des différents partenaires.

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