Etienne Caniard Délégué aux questions de santé et de Sécurité sociale à la Mutualité française ;
Sous-directrice du département protection sociale à la Mutualité française
Christine Meyer-Meuret
Vincent Zeller
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La Loi du 13 août 2004, portant réforme de l'assurance maladie,
contient des dispositions qui visent à organiser le partenariat
entre les deux acteurs du financement : les régimes obligatoires et
l'assurance maladie complémentaire. L'État va ainsi organiser les
différents niveaux de couverture obligatoire et complémentaire.
Mais au-delà du désormais classique « cahier des charges » défini
pour les opérateurs de marché, au-delà de la création d'une
instance représentative, la Loi va aussi donner aux acteurs les
moyens de coopérer sur un contrat commun de régulation.
Dans cet article, après quelques définitions nécessaires aux non
spécialistes du domaine et un état des lieux de la situation, les
auteurs proposent un bref retour en arrière, présentant les
scénarios envisagés au début des années 2000. Enfin, ils discutent
les principales dispositions de la loi pour dégager les conditions
de la réussite, notamment au regard des positions des différents
partenaires.