Denis Piveteau Maître des requêtes au Conseil dÉtat - Vice-président du Haut conseil pour lavenir de lassurance maladie
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L'expression « panier de soins », ou encore « panier de biens et
services de santé » désigne, pour un système d'assurance maladie
particulier, l'ensemble des produits et des actes que ce système
d'assurance rembourse, en tout ou en partie, à ses affiliés.
Cette notion relève à la fois d'une logique de santé publique,
lorsqu'il s'agit de définir la liste des actes et produits
correspondant aux soins indispensables dont faut garantir l'accès,
et d'une logique de régulation des dépenses d'assurance maladie,
lorsqu'on veut introduire de la sélectivité dans le périmètre de ce
qui est pris en charge.
Dans les deux cas, il faut se garder d'envisager le « panier » sous
la forme d'un simple catalogue énumératif. Celui-ci doit non
seulement relier chaque acte ou produit aux conditions médicales de
son emploi, mais aussi être rattaché à des protocoles de
traitement, et à des modalités structurées de dispensation des
soins médicaux. Au point d'ailleurs que le terme trompeur de «
panier » mériterait d'être banni.
