Le « Panier de soins » : une notion en trompe-l'œil ?

Denis Piveteau Maître des requêtes au Conseil d’État - Vice-président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie


L'expression « panier de soins », ou encore « panier de biens et services de santé » désigne, pour un système d'assurance maladie particulier, l'ensemble des produits et des actes que ce système d'assurance rembourse, en tout ou en partie, à ses affiliés.
Cette notion relève à la fois d'une logique de santé publique, lorsqu'il s'agit de définir la liste des actes et produits correspondant aux soins indispensables dont faut garantir l'accès, et d'une logique de régulation des dépenses d'assurance maladie, lorsqu'on veut introduire de la sélectivité dans le périmètre de ce qui est pris en charge.
Dans les deux cas, il faut se garder d'envisager le « panier » sous la forme d'un simple catalogue énumératif. Celui-ci doit non seulement relier chaque acte ou produit aux conditions médicales de son emploi, mais aussi être rattaché à des protocoles de traitement, et à des modalités structurées de dispensation des soins médicaux. Au point d'ailleurs que le terme trompeur de « panier » mériterait d'être banni.

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