Y a-t-il un risque juridique en assurance ?

Jérôme Kullmann Professeur, Université Paris-Dauphine ; directeur, Institut des assurances de Paris-Dauphine ; président, AIDA World. Contact : jerome.kullmann@wanadoo.fr.


La notion de risque juridique en assurance doit être entendue en fonction de la notion de risque au sens du contrat d'assurance, c'est-à-dire un événement incertain, postérieur à la conclusion de ce dernier, dont la réalisation est susceptible de provoquer une chance de gain ou de perte pour l'assureur, le réassureur, l'intermédiaire... et leurs partenaires que sont les souscripteurs, les assurés et les bénéficiaires. Cet événement doit être de nature juridique, soit une modification du sens d'un mot ou du contenu d'une règle, qui, objectivement, déjoue les prévisions initiales des parties. Ayant ainsi admis la réalité d'un risque juridique dans le domaine de l'assurance, cet article revient sur les manifestations du "mal", avant d'aborder le sujet nettement plus complexe des mesures qui permettraient de le prévenir ou de le guérir.

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