Infrastructures de marché : harmonisation des pratiques de marché et intégration des systèmes

Joël Mérère


Cet article expose les différents processus aujourd'hui en cours visant à aboutir à terme à un véritable marché financier européen intégré. Cet article ne fait mention que de l'un des aspects, à savoir le post-marché, et plus spécifiquement de l'une de ses composantes : le règlement-livraison. Ce secteur est aujourd'hui considéré comme l'une des priorités majeures des autorités communautaires.
L'harmonisation des pratiques et processus de marché, ainsi que de leurs environnements légaux (y compris sous l'aspect de l'harmonisation des processus fiscaux) et réglementaires est rapidement apparue comme un facteur clé.

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