Joël Mérère
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Cet article expose les différents processus aujourd'hui en cours
visant à aboutir à terme à un véritable marché financier européen
intégré. Cet article ne fait mention que de l'un des aspects, à
savoir le post-marché, et plus spécifiquement de l'une de ses
composantes : le règlement-livraison. Ce secteur est aujourd'hui
considéré comme l'une des priorités majeures des autorités
communautaires.
L'harmonisation des pratiques et processus de marché, ainsi que de
leurs environnements légaux (y compris sous l'aspect de
l'harmonisation des processus fiscaux) et réglementaires est
rapidement apparue comme un facteur clé.