L'architecture du système européen d'échange de quotas : un "Bretton Woods" environnemental

Romain Frémont Direction des services bancaires, Caisse des Dépôts


Anticipant la mise en place du marché des permis d'émission institué par le Protocole de Kyoto, l'Union européenne a mis en place, en janvier 2005, son propre système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Le principe en est simple : inciter les acteurs dont le coût de dépollution est le plus faible à effectuer des réductions de leurs émissions afin d'économiser des quotas pour ensuite les revendre aux acteurs qui en ont besoin. À l'inverse, les acteurs qui ne peuvent réaliser les réductions suffisantes sont amenés à se procurer des quotas sur le marché. C'est une sorte de « Bretton Woods environnemental » qui est instauré avec le Protocole de Kyoto et la Directive européenne, avec un système de monnaies internationales plus ou moins liées les unes aux autres. Ces accords internationaux établissent une structure de marché public-privé tout à fait inédite qui devrait faire des émules à travers le monde.

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