Les procédures d'allocation des quotas et la question d'équité (France/Europe)

Alexia Leseur Docteur en économie de l’environnement, Laboratoire d’Économétrie, École Polytechnique


Dans leur plan national d'allocation des quotas, la France et les autres pays européens ont présenté la répartition précise des quotas d'émission de CO2 réservés aux secteurs industriel et de l'énergie, en détaillant la méthodologie retenue, fondée sur une logique des besoins. L'objet de l'article est de revenir sur le caractère équitable de cette répartition et les justifications avancées, et de les éclairer par les travaux du philosophe américain J. Rawls, père des réflexions modernes sur la justice distributive. On montre ici que la méthodologie retenue est contestable du point de vue de l'équité ; cette considération pourrait être l'un des éléments pertinents pour la mid-term review du système, et participer à la définition, en 2006, des prochains PNAQ pour la deuxième période 2008-2012.

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