Le financement de la ville

Editorial accès libre

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Frédéric Gilli Jean-Pierre Schaefer Jean-Damien Pô

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La métropole, Joker du développement territorial… sur le papier accès libre

La Nouvelle économie géographique consacre la métropole comme « locomotive de la croissance économique ». L'espace devient un facteur crucial de la croissance du fait de l'existence d'économies d'agglomération minimisant les coûts de transaction. La littérature académique se partage désormais entre ces deux seuls thèmes que sont d'une part la « métropolisation » et les facteurs de son efficacité et d'autre part la « fracture socio-spatiale ». Cet article aborde ainsi les deux grandes […]

Classification JEL : R12 R23 R5

Laurent Davezies

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Villes et systèmes de villes dans l'économie accès libre

Les villes ont un rôle spécifique dans l'économie, par les diverses formes d'accumulation qui s'y expriment en rapport avec la centralité, et surtout par les relations qu'elles établissent entre des lieux éloignés, dans une dynamique de complémentarité des ressources et de concurrence pour l'innovation. La mesure de cette valeur ajoutée urbaine à la production des richesses est difficile. On en devine toutefois l'ampleur à travers l'analyse des coûts urbains et des principaux processus […]

Classification JEL : R12

Denise Pumain

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Mondialisation, concurrence et métropoles accès libre

Nous montrons comment la formation de centres secondaires d'emploi au sein des grandes métropoles urbaines est de nature à restaurer la compétitivité des entreprises sans réduire pour autant le bien-être des travailleurs. Une telle stratégie de développement urbain est ainsi susceptible d'aider les grandes villes à maintenir leur rang dans la hiérarchie urbaine, tout préservant leur position sur les marchés internationaux. […]

Classification JEL : F02 R1

Carl Gaigné Jacques-François Thisse Thierry Savy

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Les coûts des déplacements urbains : la durabilité du modèle en question accès libre

La ville contemporaine est fondée sur un usage généralisé des moyens de transport motorisés. Quel en est le coût pour les citadins, pour les collectivités, pour l'environnement ? Quel est le poids des transports publics et de l'automobile dans ces coûts? Cet article présente des estimations des différents coûts et discute de la compatibilité de la poursuite d'un modèle de développement extensif avec les exigences économiques, sociales et environnementales du développement durable. […]

Classification JEL : R4

Jean-Pierre Orfeuil

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Quels sont les vrais propriétaires immobiliers de nos villes de France ? accès libre

L'Église, l'État, les banques et compagnies d'assurance, les municipalités ou les représentants des grandes familles ? Depuis 1789 et la Déclaration des droits de l'Homme, tout citoyen français a droit à la propriété, librement et indépendamment des puissants. Aujourd'hui encore ne prétend-on pas que nos villes appartiennent au clergé, ne lit-on pas régulièrement que Paris est vendu aux étrangers ? Ces rumeurs trahissent une part des fantasmes et des peurs de notre société, tout […]

Classification JEL : R2

Patrice de Moncan

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Qui paie la ville ? Logique et efficacité du système de financement accès libre

La ville est un espace où se concentrent les biens et services collectifs. Se pose alors la question de leur financement. L'article décrit la logique et analyse l'efficacité du mode de financement de la dépense publique locale en France. Il montre d'une part que les multiples dérogations qui ont été progressivement introduites au système ont dénaturé la logique du mode de financement public local et d'autre part que la complexité de ce mode est probablement source d'inefficacité en matière […]

Classification JEL : D7 H2 H7

Yvon Rocaboy

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Finances locales, finances de l'État et financement de la ville accès libre

Deux évolutions principales affectent le financement de la ville depuis la décentralisation. La première correspond à la réduction de la fiscalité locale compensée par l'augmentation des concours de l'État et la seconde au développement de l'intercommunalité. Toutefois, ni la substitution, ni la mutualisation des sources de financement ne corrigent totalement les dysfonctionnements fiscaux ou territoriaux des agglomérations. […]

Classification JEL : D7 H7

Alain Guengant

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Intercommunalité : quelles frontières ? Comment redistribuer les recettes fiscales ? accès libre

Les modalités de redistribution fiscale à l'intérieur des structures intercommunales à Taxe professionnelle unique sont extrêmement variables et elles ne peuvent être appréciées qu'en fonction des caractéristiques des communes qui composent ces intercommunalités ; dès lors, se poser la question de l'optimum redistributif à l'intérieur des frontières d'un Établissement public d coopération intercommunale, impose de s'interroger sur la façon dont ces frontières ont été tracées. […]

Classification JEL : H2 H5 H7 R51 R52

Sophie Coutor

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Finances locales et formes du développement urbain accès libre

Les mécanismes fiscaux et financiers qui s'appliquent aux secteurs du logement et des biens immobiliers peuvent avoir un impact important sur le développement urbain. Mais la confusion des objectifs et le manque d'analyse coûts/bénéfices provoquent souvent des effets indésirables qui peuvent contredire des politiques publiques qui s'appliquent au développement urbain. L'exemple de la divergence entre le subventionnement d'investissements dans le logement locatif et la restriction de l'étalement […]

Classification JEL : R38 R5

Vincent Renard

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L'investissement des collectivités locales et son financement accès libre

Cet article décrit tout d'abord la répartition et l'évolution du financement et de l'investissement des collectivités locales françaises. Puis, il tente d'analyser la stratégie financière des collectivités locales au cours des dernières années. Enfin, il revient sur les nouvelles pratiques de gestion de la dette et de l'emprunt utilisées par les collectivités locales. […]

Classification JEL : H72 H74 R53

Dominique Hoorens

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Qui finance l'aménagement urbain, le contribuable ou le bénéficiaire ? accès libre

Que l'on soit dans le cas du développement spontané, en rattrapage, ou de l'aménagement volontariste, en préalable, la question est de savoir qui finance les équipements publics : les budgets des collectivités, c'est-à-dire, le contribuable ? ou les bénéficiaires des dits équipements : les usagers, les constructeurs ou les propriétaires, ces derniers voyant leurs biens augmenter de valeur avec ces équipements ? Dans ce domaine, un principe résulte implicitement de la loi : « À équipements […]

Classification JEL : H41 H54 R53

Thierry Vilmin

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Le partage public-privé dans le financement des infrastructures et des équipements urbains accès libre

Le Partenariat public-privé trouve son utilité sur un champ bien circonscrit, mais, utilisé à bon escient, il peut être un remarquable outil de modernisation et de meilleure efficacité de l'action publique. C'est donc moins comme un montage juridico-financier qu'il doit être regardé que comme une pratique du management public. Encore faut-il, pour en traiter, se poser quelques questions de base : - de quoi parle-t-on ? - à quoi cela sert-il ? - quelles sont les conditions du succès ? C'est […]

Classification JEL : H54 R53

Patrick Vandevoorde

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Economie et gouvernance des services essentiels ou services de base accès libre

Les services essentiels couvrent des services qualifiés d'utilités comme l'eau, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets indispensables pour améliorer l'hygiène. Ils comprennent aussi l'accès à l'énergie, en particulier l'électricité, les déplacements et désormais les télécommunications. Face à l'ambition des objectifs du millénium de l'ONU, les questions de financement sont le plus souvent mises en avant comme étant la difficulté majeure. L'expérience montre […]

Classification JEL : H41 I31

Claude Martinand

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Quelques enjeux urbains des politiques de l'habitat face aux marchés du logement accès libre

Les enjeux urbains correspondent aux politiques qui utilisent les outils propres au logement (production, amélioration, investissement, solvabilisation) pour viser des objectifs qui dépassent l'approche sectorielle de la satisfaction des besoins. Les enjeux formulés en termes de mixité sociale ou de renouvellement urbain illustrent bien ces registres de politique qui portent l'attention de leurs acteurs vers l'organisation spatiale ou sociale de la ville et pour lesquelles le logement n'est qu'un […]

Classification JEL : R21 R31 R38

Jean-Claude Driant

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L'économie du logement locatif social accès libre

Cet article présente la place du logement locatif social dans l'habitat et ses principes de fonctionnement. Il analyse, à partir de diverses sources, son mécanisme de financement qui a permis de constituer un parc significatif au niveau national. Ce parc répond aux besoins de populations pauvres et modestes, sans pour autant, semble-t-il, assurer actuellement une réponse suffisante notamment dans les marchés tendus. Une description un peu détaillée de son financement permet de mieux comprendre […]

Classification JEL : H24 H54 R31 R38

Claude Taffin Jean-Pierre Schaefer

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La mixité sociale en France : à quel prix ? accès libre

La mixité sociale est un objectif légitime qui doit guider les politiques de rénovation urbaine car la ségrégation sociale a un coût que la société ne peut plus supporter. Mais un siècle de recherche de mixité sociale « dans les murs », tant d'efforts déployés pour établir de la « ville » dans les quartiers valaient-ils la peine si l'on considère aujourd'hui que la deuxième génération des « grands ensembles » risque d'être une génération sacrifiée ? Doit-on s'entêter à […]

Classification JEL : H4 H5 R5

Yazid Sabeg Hélène Xuan Andrew A. Bernstein

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Le financement de la sécurité dans les villes accès libre

Cet article s'intéresse aux masses financières mobilisées par les grandes et moyennes villes, aux sources de ces financements et à leur affectation en matière de financement de la sécurité. Cet article met en évidence sur la base de données issues d'enquêtes de l'INSEE, de données recueillies auprès de villes (rapport d'activité, rapport financier et bilan social) et d'entretiens auprès de consultants en sécurité, une augmentation des financements consacrés à la sécurité par les […]

Classification JEL : H54 K32

Tanguy Le Goff Jacques de Maillard Stéphane Paillaud

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Qu'est-ce que la transition urbaine ? Croissance urbaine, croissance des villes, croissance des besoins à travers l'exemple africain accès libre

La transition urbaine est bien plus qu'un passage statistique : c'est aussi un passage dans le fonctionnement et l'organisation des territoires ; dans leur gestion et dans celle des citadins qui les habitent ; c'est enfin un passage politique. Ce sont ces multiples passages qui sont au cœur de cet article, qui repose en grande partie sur le cas africain, continent le plus marqué par la question de la transition urbaine ; continent où elle est à l'origine de nombreux débats autour de l'identification […]

Classification JEL : O18 O55 R23

Jean-Fabien Steck

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Le financement des services essentiels dans les villes pauvres accès libre

Cet article illustre, tout d'abord, les problèmes posés par le financement des services essentiels en décrivant la situation à Delhi. A partir des exemples de l'Inde et du Maroc, il souligne l'importance des questions juridiques et politiques : il est nécessaire de reconnaître l'existence des quartiers et de l'habitat illégaux, de les régulariser. Puis, les auteurs font un rapide bilan des Partenariats publics-privés qui gardent un potentiel certain d'amélioration de l'efficacité de la […]

Classification JEL : H4 I38 R58

Pierre-Noël Giraud Benoît Lefèvre Augustin Maria Joël Ruet Anne Juniel Professeur DR. Udo Reifner Arnaud Berger

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Le financement du développement urbain dans les pays émergents : des besoins et des paradoxes accès libre

Cet article veut mettre en lumière certains des mécanismes qui limitent, dans les pays émergents, la montée en puissance des financements privés dans le secteur urbain et plus spécialement l'implication des collectivités locales comme acteurs financiers directs. Après un rappel sur les estimations des besoins en investissements (le volume du marché) il présente les mécanismes courants de financement, suivis d'exemples de véhicules financiers récemment créés. Il propose enfin des éléments […]

Classification JEL : H74 R51 R53

Thierry Paulais

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Articles divers

Financement des retraites par capitalisation et équilibre des systèmes financiers : le cas du Royaume-Uni accès libre

Les fonds de pension britanniques se caractérisent par un fort enracinement culturel, une fiscalité et une réglementation avantageuse et un poids économiques important. La forte baisse des actions au début des années 2000 n'a pas été sans conséquence sur leurs performances, la stratégie de choix des actifs et les difficultés actuelles et potentielles liées à la satisfaction des engagements à l'égard des adhérents. Les fonds de pension tendent à se désengager des actifs risqués, […]

Classification JEL : G23 H55 J26

Christine Lagoutte

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Valeurs de croissance contre valeurs de rendement : l'impossible stratégie accès libre

Cet article se propose d'étudier la pertinence du clivage entre valeurs de croissance et valeurs de rendement, à la fois sur le plan théorique et méthodologique. Les dimensions empirique et opérationnelle sont également prises en compte eu égard à l'évolution contemporaine des marchés. La première partie traite de l'adéquation des différents critères utilisés pour justifier la distinction entre valeurs de croissance et valeurs de rendement. La deuxième partie identifie des relations […]

Classification JEL : G1 G11 G12

Jean-Pierre Berdot Jacques Léonard Sophie Nivoix Marie-Christine Korniloff

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