Intercommunalité : quelles frontières ? Comment redistribuer les recettes fiscales ?

Sophie Coutor Haut fonctionnaire, Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire


Les modalités de redistribution fiscale à l'intérieur des structures intercommunales à Taxe professionnelle unique sont extrêmement variables et elles ne peuvent être appréciées qu'en fonction des caractéristiques des communes qui composent ces intercommunalités ; dès lors, se poser la question de l'optimum redistributif à l'intérieur des frontières d'un Établissement public d coopération intercommunale, impose de s'interroger sur la façon dont ces frontières ont été tracées. Ce n'est qu'après avoir évoqué les différentes façons d'opérer un regroupement intercommunal, en fonction de son extension géographique et des caractéristiques des communes qui le composent, que l'on pourra s'interroger utilement sur les différentes stratégies intercommunales qu'il est possible de mettre en place grâce à une redistribution fiscale appropriée.

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