Sophie Coutor Haut fonctionnaire, Ministère de lIntérieur et de lAménagement du territoire
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Les modalités de redistribution fiscale à l'intérieur des
structures intercommunales à Taxe professionnelle unique sont
extrêmement variables et elles ne peuvent être appréciées qu'en
fonction des caractéristiques des communes qui composent ces
intercommunalités ; dès lors, se poser la question de l'optimum
redistributif à l'intérieur des frontières d'un Établissement
public d coopération intercommunale, impose de s'interroger sur la
façon dont ces frontières ont été tracées. Ce n'est qu'après avoir
évoqué les différentes façons d'opérer un regroupement
intercommunal, en fonction de son extension géographique et des
caractéristiques des communes qui le composent, que l'on pourra
s'interroger utilement sur les différentes stratégies
intercommunales qu'il est possible de mettre en place grâce à une
redistribution fiscale appropriée.