Qui finance l'aménagement urbain, le contribuable ou le bénéficiaire ?

Thierry Vilmin Logiville


Que l'on soit dans le cas du développement spontané, en rattrapage, ou de l'aménagement volontariste, en préalable, la question est de savoir qui finance les équipements publics : les budgets des collectivités, c'est-à-dire, le contribuable ? ou les bénéficiaires des dits équipements : les usagers, les constructeurs ou les propriétaires, ces derniers voyant leurs biens augmenter de valeur avec ces équipements ? Dans ce domaine, un principe résulte implicitement de la loi : « À équipements publics, argent public ». Toutefois, dans certains cas décrit par cet article, il se peut qu'une participation soit demandée aux bénéficiaires de l'aménagement public.

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