Les progrès de l'Europe financière

La création d'un grand marché européen sans frontières nationales, où les biens, les services, les hommes et les capitaux circulent librement, constitue l'un des projets majeurs de l'Union européenne.
Initié dès 1959 pour le secteur industriel et accéléré par le Programme du Marché unique adopté en 1992 par la Commission Delors, ce projet a démarré plus tardivement pour les services, y compris pour les services financiers.
L'intégration financière a cependant progressé très lentement surtout parce qu'elle s'est longtemps heurtée à la désunion monétaire et donc aux barrières des taux de change et des différentiels de taux d'intérêt. Il a donc fallu attendre l'adoption de l'euro par onze États membres le 1er janvier 1999 pour que le projet rebondisse. Cette nouvelle étape a été marquée par la mise en œuvre du Plan d'action pour les services financiers 1999-2004 (PASF).
Deux ans après la fin de la phase législative de ce plan, il semble opportun d'en réaliser un premier inventaire et d'esquisser les perspectives de la poursuite de l'intégration financière dans une Europe qui compte aujourd'hui 27 États membres.
Tel est le but de ce numéro de la Revue d'économie financière qui regroupe les contributions des principaux acteurs et observateurs : responsables des institutions européennes ; représentants du secteur financier et des consommateurs ; experts et observateurs familiers dans ce domaine.

REF 87 Les progrès de l'Europe financière

publication : janvier 2007 280 pages

Editorial - L'Europe bancaire et financière : une construction en progrès et qui doit être poursuivie accès libre

Le bilan du Plan d'action pour les services financiers

Objectifs et résultats du Plan d'action pour les services financiers accès libre

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La Commission européenne a adopté en 1999 le Plan d'action pour les services financiers (PASF). Grâce au soutien des États membres, du Parlement européen, et plus généralement de l'ensemble des parties prenantes, le PASF a indéniablement permis de grandes avancées vers un meilleur fonctionnement des marchés financiers européens. Mais les résultats du PASF dépassent la simple liste des mesures adoptées : le PASF a contribué à l'apparition d'une nouvelle approche réglementaire, plus […]

Classification JEL : F36 G18


David Wright

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La construction d'un marché financier intégré : le rôle du Parlement européen accès libre

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Après le passage à l'euro, la construction d'un marché financier intégré s'est imposée par la force des choses. La question était alors : comment élaborer une réglementation dans ce domaine important pour le fonctionnement global de l'économie en tenant compte de ses enjeux particuliers, à savoir une grande complexité et la difficulté d'en faire un sujet de débat susceptible d'intéresser le grand public. L'évolution du rôle du Parlement européen dans la construction d'un marché […]

Classification JEL : F36 G18 G28


Pervenche Berès

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Banque d'investissement et de marché : la directive MIF accès libre

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La directive MIF est le texte législatif européen le plus structurant de ces dix dernières années pour les différents acteurs financiers. Cet article décrit tout d'abord les nouvelles règles de concurrence que cette dernière fixe sur l'ensemble des activités de marché. Puis, il expose l'impact de cette directive pour les acteurs : marchés réglementés, les banques d'investissement et de marché, les investisseurs et les régulateurs européens. […]

Classification JEL : F36 G24 G28


Jean Tricou

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Les consolidations bancaires européennes accès libre

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Une période de consolidation bancaire s'est ouverte au début des années 1990. Le nombre de fusions et acquisitions a brusquement augmenté tant en Europe qu'États-Unis. Pourtant, les opérations de F&A en Europe ont été surtout domestiques, bien que la globalisation financière et le développement de l'Union européenne justifient une évolution différente, plus ouverte aux acquisitions transfrontières. La transformation du paysage bancaire européen semble avoir finalement décollé avec […]

Classification JEL : G21 G34


Esther Jeffers

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Le bilan du PASF : point de vue de la Fédération bancaire européenne accès libre

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La réalisation du grand marché des services financiers a-t-elle progressé ? Incontestablement du point de vue des entreprises et des institutionnels qui bénéficient des marchés de gros dont le processus d'intégration a bien avancé. En revanche, pour les consommateurs, les progrès se limitent pour l'instant à l'introduction de l'euro - et seulement dans douze pays - car les marchés de détail restent cloisonnés au terrain national. Pour les activités de banque de financement et d'investissement, […]

Classification JEL : F36 G21 G24 G28


Michel Pébereau

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Intégration des marchés financiers européens : Priorité à la concurrence et à la diversité accès libre

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L'organisation des marchés financiers européens reste une tâche politique importante. Le débat politique sur cette question s'est récemment accéléré au niveau national et européen. C'est pourquoi, la stabilité et la pérennité qui garantissent une évolution maîtrisée des marchés sont de la plus grande importance. Der Deutsche Sparkassen und Giroverband (DSGV) est favorable à une conception des marchés financiers européens reposant sur la diversité, la concurrence et un processus […]

Classification JEL : G15 G18 G21


Karl-Peter Schackmann-Fallis

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Le Plan d'action pour les services financiers : un point de vue britannique accès libre

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Cette interview présente le point de vue de Ian Mullen, chief executive de la British Bankers' Association sur le PASF, ses avancées et ses perspectives, principalement en matière de régulation. Par ailleurs, cette interview revient sur les bénéfices que le secteur financier britannique pourrait tirer de la mise en place de la directive MIF. […]

Classification JEL : F36 G18


Ian Mullen

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Le « Lobbying » bancaire à Bruxelles accès libre

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Le développement de la présence à Bruxelles de représentants du monde bancaire s'explique avant tout par l'importance croissante de la législation d'origine communautaire dans le domaine bancaire, ainsi que par les spécificités du processus législatif européen qui associe volontiers les représentants socio-professionnels à l'élaboration des textes. Le paysage offert par ces représentants est lui-même complexe : associations professionnelles européennes (généralistes ou spécialisées), […]

Classification JEL : G21


Jean-François Pons

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Le dialogue réglementaire Union européenne - États-Unis accès libre

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Le processus d'intégration financière européen doit s'inscrire dans un contexte mondial en évolution rapide, où la sphère financière joue un rôle particulier. Sous cet angle, la relation transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis occupe bien évidemment une place particulière. Du fait des nouvelles règles du jeu imposées par la mondialisation croissante de l'économie, l'Europe et les États-Unis ont mis en place au cours de ces dernières années un dialogue réglementaire […]

Classification JEL : F36 F42 G18 G28


Alexander Schaub

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Les perspectives de l'intégration financière européenne

Les possibles conséquences d'une application différenciée de la réforme Bâle II aux États-Unis et en Europe accès libre

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Le risque de voir la réforme Bâle II appliquée de manière différenciée des deux côtés de l'Atlantique ne peut qu'être préoccupant et ce, à plusieurs titres : risques de distorsions de concurrence, problèmes de comparabilité des états financiers, possibilité d'arbitrages réglementaires géographiques… En outre, une absence de convergence entre les dispositifs américains et européens ne faciliterait guère l'adoption dans le futur d'un cadre réglementaire similaire et cohérent […]

Classification JEL : G21 G28 K23


Daniel Amadieu Daniel Bouton

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La coopération entre superviseurs bancaires nationaux accès libre

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Un très haut degré de coopération entre superviseurs bancaires nationaux au sein de l'Union européenne est une nécessité incontestable. À bien des égards, le niveau de coopération qui sera atteint, notamment entre les superviseurs d'un même groupe bancaire opérant dans plusieurs États membres, sera un test clé de l'efficacité du système décentralisé de supervision que les autorités politiques ont décidé de conserver. Cette coopération peut aisément se confondre avec la convergence […]

Classification JEL : F36 F42 G28


Danièle Nouy

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Le superviseur consolidateur et l'harmonisation européenne de la supervision prudentielle accès libre

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Il y a un écart grandissant entre la structure juridique des grandes institutions financières, et leur organisation opérationnelle. Pour cette raison, la supervision se concentre davantage au niveau consolidé du groupe. Cette supervision consolidée doit être cohérente avec la supervision au niveau de l'entité légale, pour laquelle d'autres superviseurs sont responsables dans le cas de groupes multinationaux. L'article décrit les problèmes pour trouver un bon équilibre entre tous les superviseurs […]

Classification JEL : F36 G28


Freddy Van den Spiegel

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Les relations avec le régulateur : les assurances accès libre

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Les conditions dans lesquelles le contrôle prudentiel des assurances est conçu et mis en œuvre connaissent des transformations profondes. Celles-ci devraient donner au contrôle plus d'efficacité et de clarté, et au marché plus de sécurité et de compétitivité. L'exercice Solvabilité II devrait jouer un rôle déterminant. Afin de mieux mettre en valeur cette évolution, une première partie revient sur les motivations du contrôle des assurances et sur les débats auxquels elles ont donné […]

Classification JEL : F36 G22 G28


Philippe Trainar

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Banque d'investissement et de marchés : normes mondiales et normes européennes accès libre

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L'harmonisation européenne des règles de marché correspond à un besoin fort des acteurs. Des formes de normes existent également au niveau mondial et un certain nombre de forums internationaux prennent aujourd'hui une importance croissante. La mise en œuvre dans les différents systèmes juridiques, réglementaires et prudentiels nationaux de « normes » édictées au niveau international, et la surveillance de leur application par les institutions financières sont en revanche toujours du […]

Classification JEL : F36 G21 G24 G28 K23


Julie Choppin-Ansidei Pierre de Lauzun

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Création d'un espace unique de paiements en euro : progrès et défis accès libre

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La création d'un espace unique des paiements en euro (SEPA) est essentielle pour concrétiser l'ambition de la Communauté européenne à laquelle les chefs d'État et les gouvernements se sont engagés par l'Accord de Lisbonne Les autorités européennes ont pressé l'industrie bancaire d'atteindre cet objectif et ont soutenu des initiatives d'autorégulation avec la création du Conseil européen des paiements. Ce dernier a constamment tenu ses engagements et respecte les échéances de la feuille […]

Classification JEL : F36 G21 G28


Gérard Hartsink

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Objectifs du SEPA et réalités économiques accès libre

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Dans le vaste chantier de l'Europe financière, celui relatif aux systèmes de paiements est sans aucun doute l'un des plus complexes. Non seulement par ses mécanismes techniques, mais aussi par sa composante économique. Avec le SEPA (Single Euro Payment Area - Espace unique des paiements en euro), c'est toute cette logique économique qu'il faut reconsidérer. La Commission Européenne poursuit simultanément des objectifs très nombreux, bien au-delà de la constitution d'un espace unique de […]

Classification JEL : F36 G21 G28


Hervé Sitruk

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L'intégration des marchés de services financiers de détail en Europe : enjeux et méthodes accès libre

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La stratégie de Lisbonne mentionne l'intégration des marchés de services financiers de détail parmi les principaux objectifs à atteindre pour faire de l'Europe une zone de compétitivité, d'innovation et de dynamisme économique. En effet, les résultats concrets réellement obtenus en la matière par la politique communautaire menée jusqu'à présent sont décevants. Car en l'espèce, les autorités bruxelloises ont certes beaucoup agi sur le plan du droit, mais de façon pas toujours pertinente […]

Classification JEL : F36 G22


Gérard de la Martinière

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L'intégration du marché des services financiers : le point de vue des consommateurs accès libre

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Les marchés des services financiers se caractérisent trop souvent pour les consommateurs par l'opacité des offres, l'immobilité forcée. Ces problèmes ont un impact sur le niveau de concurrence et sur la manière dont la réglementation doit être envisagée. L'efficacité législative doit être l'objectif primordial. Un niveau élevé stimule la confiance des consommateurs. La reconnaissance mutuelle couplée avec l'harmonisation maximale ne constitue pas une option viable. Le choix de l'instrument […]

Classification JEL : F36 G21 G28


Jim Murray

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Le 26ème régime accès libre

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Les premiers travaux sur le 26ème régime ont été initiés dès 2003. Suite à ces analyses et aux études menées par l'European Round Table for Financial Services, la Commission européenne a interrogé le marché sur l'opportunité d'explorer le 26ème régime, en particulier en lançant une étude de faisabilité. La présente synthèse s'inscrit dans cette perspective. En particulier, les auteurs ont cherché à préciser la définition même du 26ème régime et les apports que l'intégration […]

Classification JEL : F36 G18 G28


Didier Cahen Jean-Marie Andrès

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Pourquoi la Commission européenne s'engage-t-elle à moderniser les règles de TVA concernant les services financiers et d'assurance accès libre

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Vu l'évolution des marchés financiers et d'assurance depuis les années 1970, les règles européennes de TVA relatives à ces services sont devenues désuètes. Leur interprétation par les différents États membres diverge de plus en plus. Le principe fondamental de neutralité fiscale de la TVA pour les assujettis n'est plus toujours respecté, ce qui provoque des distorsions dans le Marché unique. La Cour de justice européenne est fréquemment amenée à prendre des décisions au cas par […]

Classification JEL : G2 K34


Robert Verrue

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Aller plus loin dans la construction de l'Europe financière accès libre

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L'ambitieux projet de construire un marché intérieur européen pour les services financiers devient chaque jour une réalité plus concrète. Il est symbolisé par l'adoption et la réalisation du Plan d'action pour les services financiers (PASF), achevée en 2005. Le PASF a permis le développement d'une nouvelle approche pour la réglementation, ouverte, transparente, proportionnée. Il est maintenant nécessaire de s'appuyer sur les progrès effectués pour aller plus loin dans la construction […]

Classification JEL : F36 G18 G28


Charlie McCreevy

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Articles divers

Fondements constitutionnels de l'indépendance des Banques centrales : des Pères fondateurs de la nation américaine à la Banque centrale européenne accès libre

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Cette note s'interroge sur les fondements de l'indépendance des banques centrales. Nous montrons que l'origine du principe d'indépendance provient de la philosophie politique américaine, qui considère l'indépendance comme une condition essentielle du maintien de la démocratie. Nous considérons ensuite les conséquences d'une telle filiation pour la légitimité de la Banque Centrale Européenne. […]

Classification JEL : E58 N20


Étienne Farvaque

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Une analyse optionnelle des crises bancaires turques de 1994 et 2000-2001 accès libre

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Cette note propose une nouvelle approche optionnelle de l'évaluation de la valeur marchande des dépôts bancaires. Pour cela, l'auteur utilise une méthode différente de la méthode traditionnelle basée sur Black et Scholes (1973). Afin de mettre en avant le rôle central de l'intermédiaire bancaire, l'auteur utilise la méthode de Margrabe (1978). Cette étude est illustrée par l'analyse des crises bancaire turques de 1994 et 2000-2001. […]

Classification JEL : G12 G21


Julien Reynaud

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Sur la pluridisciplinarité contemporaine en finance accès libre

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Dans un premier temps, nous présentons les conséquences d'une sophistication et d'une « dimension marketing » grandissantes de la réalité financière. Ces évolutions sont directement associées à un processus de symbolisation de la sphère financière. Dans une seconde partie, l'informatisation, au sens large, de la réalité financière est abordée. Nous évoquons, par la suite, les principales conséquences de cette évolution technologique. Enfin, nous terminons le présent papier en […]

Classification JEL : G19 G0 B41


Christophe Schinckus

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