Le 26ème régime

Didier Cahen Secrétaire général de l'association Eurofi 2000
Jean-Marie Andrès


Les premiers travaux sur le 26ème régime ont été initiés dès 2003. Suite à ces analyses et aux études menées par l'European Round Table for Financial Services, la Commission européenne a interrogé le marché sur l'opportunité d'explorer le 26ème régime, en particulier en lançant une étude de faisabilité.
La présente synthèse s'inscrit dans cette perspective. En particulier, les auteurs ont cherché à préciser la définition même du 26ème régime et les apports que l'intégration européenne doit en attendre. Par ailleurs cette note détaille les enjeux du 26ème régime au regard de la protection du consommateur et des liens entre un 26ème régime et les lois civiles nationales.

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