L'harmonisation fiscale en Europe

Agnès Bénassy-Quéré
Nicolas Gobalraja


Élément essentiel des politiques économiques des États membres de l'UE, la fiscalité échappe très largement à la coordination et l'émergence d'un marché véritablement unique grâce à l'harmonisation fiscale, notamment dans le domaine de l'imposition directe, demeure un objectif assez lointain. En effet, la mobilité du capital et de certaines catégories de main d'œuvre dans le cadre de l'intégration européenne engendre des formes de concurrence fiscale qui risquent de reporter la charge fiscale sur des bases moins mobiles ou de défavoriser le financement de certains types de dépenses, en particulier les dépenses sociales. Cet article rappelle l'état du dossier et les perspectives économiques pour trois impôts clés : la TVA, la fiscalité sur les revenus des personnes physiques et l'impôt sur le bénéfice des sociétés.

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