Pour une politique d'actions correctives précoces dans l'Union européenne : les carences institutionnelles et légales

Laurence Scialom * Professeure, Université Paris X Nanterre. Contact : laurence.scialom@wanadoo.fr.


La volonté de promouvoir une politique d'actions correctives précoces dans l'Union européenne fait l'objet d'un assez large consensus parmi les économistes spécialisés sur les questions prudentielles. Cependant, rares sont les travaux portant sur les structures institutionnelles et légales requises pour sa mise en œuvre effective. Nous montrons dans ce papier qu'au-delà des déclarations d'intention favorables à l'adoption d'une politique d'actions correctives précoces dans l'Union européenne, ni les dispositifs prudentiels nationaux des pays membres, ni les directives existantes ne sont adaptées aux exigences institutionnelles et légales requises pour une politique de coercition graduée.

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