Frédéric Cherbonnier
Séverine Vandelanoite
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La Commission européenne a favorablement accueilli en novembre 2006
le code de bonne conduite des industries du post-marché, à savoir
le secteur regroupant les activités en aval des transactions
boursières. Le respect des mesures du code doit contribuer à
atteindre deux objectifs principaux : renforcer la transparence du
secteur et assurer le jeu de la concurrence. Sur l'aspect
concurrentiel, les travaux académiques récents qui ont analysé les
conséquences des consolidations verticales et/ou horizontales ont
conclu à la nécessité de la régulation pour prévenir les abus de
position dominante. Il serait en particulier préférable d'éviter
les intégrations verticales entre activités d'infrastructure et
activités de service, que ce soit les activités de négociation de
titres ou les services bancaires.
