Patrick de Freminet BNP Paribas
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Sans prendre parti sur l'influence de la donnée fiscale sur les
décisions de choix d'implantation, qui peut être très différente
d'une entreprise ou d'un particulier à l'autre, l'auteur analyse la
concurrence fiscale dans l'Union européenne.
Après avoir souligné l'ambiguïté du concept de concurrence fiscale
dommageable, il fait le point sur l'harmonisation fiscale qui, si
elle avait lieu, ferait disparaître la concurrence fiscale. Il
examine ensuite en détail la position des diverses parties
prenantes sur la concurrence fiscale, leurs actions ou décisions
concrètes, qu'il s'agisse de la Commission, des États membres ou de
la Cour de justice de Luxembourg. Sa conclusion est que la
concurrence fiscale est et sera durable et intense en Europe
peut-être plus qu'ailleurs. En effet, le respect des principes de
liberté proclamés par le Traité passe avant tout autre
considération ou objectif aux yeux du vigilant juge suprême
européen. La Cour ne prend pas ses décisions en tant que juge
fiscal mais comme juge du Traité. Il cherche aussi en conclusion à
dégager, en marge de son sujet, les effets positifs de la
concurrence fiscale.