Fabrice Pesin Secrétaire général adjoint, Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
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Fabrice Pesin rappelle le cadre juridique enrichi dans lequel va
intervenir l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) dans le domaine
de la protection de la clientèle de la banque et de l’assurance. La
crise a montré les conséquences systémiques que pouvaient
Fabrice Pesin rappelle le cadre juridique enrichi dans
lequel va intervenir l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) dans
le domaine de la protection de la clientèle de la banque et de
l'assurance. La crise a montré les conséquences systémiques que
pouvaient avoir des mauvaises pratiques de commercialisation, avec
notamment les deux phases successives de misselling des
crédits subprimes et des produits titrisés à partir de ces
prêts. Même si la France n'a pas connu de telles dérives, le besoin
de sécurité accru qui se manifeste justifie, comme dans les autres
pays, un renforcement du contrôle. L'ACP s'est vue ainsi confier
une nouvelle mission de contrôle des pratiques commerciales
distinct du contrôle prudentiel classique. Les moyens et les
méthodes de ce contrôle restent à préciser, notamment
l'élargissement du contrôle aux intermédiaires et la veille sur les
pratiques commerciales, de même l'examen des systèmes de
rémunération. Enfin, l'imbrication croissante des produits
financiers nécessite une bonne coordination entre AMF (Autorité des
marchés financiers) et ACP qui a justifié la création d'un pôle
commun aux deux autorités.