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La restitution des biens mal acquis

Jean Pesme et l’équipe de l’initiative StAR Coordinateur, Initiative StAR (Stolen Asset Recovery).


Soulignant l’enjeu que représente pour les États le rapatriement des capitaux liés à la corruption, Jean Pesme et l’équipe de l’initiative StAR analysent les efforts internationaux faits dans ce domaine. Ils rappellent les engagements internationaux pris

Soulignant l'enjeu que représente pour les États le rapatriement des capitaux liés à la corruption, Jean Pesme et l'équipe de l'initiative StAR analysent les efforts internationaux faits dans ce domaine. Ils rappellent les engagements internationaux pris dans ce domaine, qui sont appuyés par l'initiative StAR (Stolen Assets Recovery) créée par la Banque mondiale et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Ils décrivent le cadre juridique et les diverses procédures permettant le recouvrement des avoirs. Ils évoquent les barrières auxquelles se heurte le recouvrement des avoirs détournés, notamment l'insuffisance de volonté politique et des instruments juridiques dans certains pays et présentent les déterminants d'une restitution réussie des avoirs. Au moment où les révolutions politiques en Afrique et au Moyen-Orient attirent l'attention sur ces problèmes, un renforcement de la coopération internationale s'impose.

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