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Dix ans du Code allemand de gouvernement d'entreprise : pression réglementaire et transparence, adhésion et culture de l'abstention

Daniela Weber-Rey Associée, bureau de Francfort/Main, Clifford Chance ; membre de la Commission gouvernementale « Code allemand de gouvernement d’entreprise ».


Daniela Weber-Rey dresse un bilan des dix premières années du Code allemand de gouvernement d’entreprise. La mise en oeuvre par les entreprises des recommandations du Code, qui fonctionne selon le principe comply or explain, est examinée chaque année par le Berliner Center

Daniela Weber-Rey dresse un bilan des dix premières années du Code allemand de gouvernement d'entreprise. La mise en oeuvre par les entreprises des recommandations du Code, qui fonctionne selon le principe comply or explain, est examinée chaque année par le Berliner Center of Corporate Governance (BCCG). Le Code a fait l'objet de nombreuses adaptations, notamment pour renforcer les responsabilités des conseils de surveillance, l'indépendance de ses membres et la politique de rémunération des membres des directoires. L'opinion publique se montre très sensible à la transparence des rémunérations et à la représentation des femmes dans les instances. La Commission du Code pousse par ailleurs à l'établissement d'une culture saine de conformité et de transparence, le premier critère étant l'intérêt de l'entreprise. Le Code prévoit que lorsque la société compte plus de 500 ou plus de 2 000 salariés en Allemagne, respectivement un tiers ou la moitié des membres des conseils de surveillance sont des représentants des salariés. Même si les expériences divergent, en fonction notamment des syndicats qui sont implantés, la codécision est en règle générale vue positivement par les dirigeants des sociétés comme facteur de paix sociale et de compréhension mutuelle dans l'intérêt de la société.

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