Daniela Weber-Rey Associée, bureau de Francfort/Main, Clifford Chance ; membre de la Commission gouvernementale « Code allemand de gouvernement dentreprise ».
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Daniela Weber-Rey dresse un bilan des dix premières années du Code
allemand de gouvernement d’entreprise. La mise en oeuvre par les
entreprises des recommandations du Code, qui fonctionne selon le
principe comply or explain, est examinée chaque année par le
Berliner Center
Daniela Weber-Rey dresse un bilan des dix premières années
du Code allemand de gouvernement d'entreprise. La mise en oeuvre
par les entreprises des recommandations du Code, qui fonctionne
selon le principe comply or explain, est examinée chaque
année par le Berliner Center of Corporate Governance (BCCG). Le
Code a fait l'objet de nombreuses adaptations, notamment pour
renforcer les responsabilités des conseils de surveillance,
l'indépendance de ses membres et la politique de rémunération des
membres des directoires. L'opinion publique se montre très sensible
à la transparence des rémunérations et à la représentation des
femmes dans les instances. La Commission du Code pousse par
ailleurs à l'établissement d'une culture saine de conformité et de
transparence, le premier critère étant l'intérêt de l'entreprise.
Le Code prévoit que lorsque la société compte plus de 500 ou plus
de 2 000 salariés en Allemagne, respectivement un tiers ou la
moitié des membres des conseils de surveillance sont des
représentants des salariés. Même si les expériences divergent, en
fonction notamment des syndicats qui sont implantés, la codécision
est en règle générale vue positivement par les dirigeants des
sociétés comme facteur de paix sociale et de compréhension mutuelle
dans l'intérêt de la société.