Mathilde Dupré Chargée de plaidoyer sur le financement du développement, CCFD-Terre solidaire ; coordinatrice, Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (organisme qui réunit dix- huit organisations de la société civile française pour la lutte contre lopacité financière et lévasion fiscale).
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Mathilde Dupré pose le problème de la responsabilité fiscale des
entreprises multinationales qui mettent en oeuvre des stratégies
d’optimisation fiscale. Une question jusqu’ici soulevée surtout par
les ONG dans les pays en développement, mais qui est
Mathilde Dupré pose le problème de la responsabilité fiscale
des entreprises multinationales qui mettent en oeuvre des
stratégies d'optimisation fiscale. Une question jusqu'ici soulevée
surtout par les ONG dans les pays en développement, mais qui est
reprise aujourd'hui par les pays du G20 confrontés à l'évaporation
de leurs recettes publiques. L'auteur présente l'ampleur du
problème et les diverses méthodes le plus souvent licites,
employées par ces entreprises pour délocaliser leurs bénéfices.
Face à l'ampleur du problème enfin reconnue, les États ont renforcé
le mandat de l'OCDE (Organisation de coopération et de
développement économiques), qui présentera un programme de travail
au G20 de juin 2013. Parmi les options étudiées, la redéfinition du
traitement fiscal de l'entreprise multinationale, sa taxation sur
des critères objectifs, le renforcement de la lutte contre la
fraude à travers la révision récente des standards du Gafi (Groupe
d'action financière) et les mesures à prendre vis-à-vis de tous les
intermédiaires. La dimension fiscale va devenir une part
conséquente de l'appréciation des entreprises au titre de leur
responsabilité sociale. Confrontées à un risque d'image désormais
important vis-à-vis de leurs clients, elles seront obligées de
faire des efforts accrus en matière de transparence sur leurs
différents pays d'implantation et les montages choisis, qui
aideront les investisseurs dans leurs choix.
